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Legalize / Belgique / 30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025) / Historique

Historique des réformes

30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025)

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30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
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2017-01-02
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2013-09-30
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2009-06-04
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2005-08-10
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2003-07-14
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2002-08-29
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2001-04-17
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1999-06-28
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1994-08-15
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1991-02-01
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1970-01-02
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