Legalize / Belgique / 30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025) / Historique

Historique des réformes

30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025)

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2017-08-15

30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE

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2017-01-02

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Changements du 2017-01-02

@@ -224,7 +224,11 @@

§ 2. Dès que le candidat a suivi la première année de formation avec fruit, il est censé avoir la connaissance approfondie de la langue dans laquelle il a suivi l'année de formation précitée, et il appartient définitivement au régime linguistique français ou néerlandais.

Toutefois, le candidat au recrutement spécial est censé avoir la connaissance approfondie de la langue française ou néerlandaise s'il est titulaire d'un diplôme universitaire octroyé après des études dans cette langue.

Toutefois, le candidat au recrutement spécial [¹ ou au recrutement latéral]¹ est censé avoir la connaissance approfondie de la langue française ou néerlandaise s'il est titulaire d'un diplôme universitaire octroyé après des études dans cette langue.

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(1)<L [2016-11-21/20](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016112120), art. 2, 012; En vigueur : 02-01-2017>

##### Article 19. L'instruction complète du soldat se donne dans sa langue maternelle.

2014-01-31

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2013-09-30

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2009-06-04

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2005-08-10

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2003-07-14

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2002-08-29

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2001-04-17

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1999-06-28

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1994-08-15

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1991-02-01

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1970-01-02

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