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30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025)
13 versions
· 1938-08-22
2017-08-15
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
Changements du 2017-08-15
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##### Article 10. A l'Ecole royale militaire, il y a, dans chaque (faculté), une division française et une division flamande. <L 2001-03-22/36, art. 23, 005; **En vigueur :** 19-08-2002>
Dans l'une, les cours, les théories, l'instruction militaire, tous enseignements, le service intérieur et l'administration ont lieu en langue française; dans l'autre, en langue néerlandaise.
[¹ Sous réserve de l'application de l'article 16, dans l'une]¹, les cours, les théories, l'instruction militaire, tous enseignements, le service intérieur et l'administration ont lieu en langue française; dans l'autre, en langue néerlandaise.
(Les cours, travaux pratiques et exercices dirigés ayant pour objet l'enseignement d'une autre langue nationale ou d'une langue étrangère, peuvent être donnés dans cette langue.) <L 1994-05-20/31, art. 2, 003; **En vigueur :** 15-08-1994>
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(Abrogé) <L 22-07-1980, art. 1>
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(1)<L [2017-09-28/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017092807), art. 5, 013; En vigueur : 15-08-2017>
##### Article 2bis. <L 1999-03-26/40, art. 3, 004; **En vigueur :** 28-06-1999> § 1er. Un candidat peut toutefois, à sa demande, subir l'épreuve de la connaissance approfondie dans la langue allemande et l'examen de la connaissance élémentaire dans, selon le cas, la langue française ou néerlandaise.
Il peut subir les autres examens d'entrée dans la langue allemande.
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La cote obtenue pour les langues à l'examen d'admission d'un candidat intervient avec la même puissance dans le classement final, que ce candidat ait choisi le français ou qu'il ait choisi le néerlandais comme langue approfondie.
[² Si le master en sciences de l'ingénieur ou ès arts en sciences sociales et militaires visé à l'article 1erter, § 2, alinéa 2, de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire est dispensé entièrement ou partiellement en anglais, pour pouvoir entamer la formation de master, le candidat officier de carrière doit posséder au moins le niveau 3232 des exigences en matière de compétences linguistiques visé au "standardization agreement (STANAG) 6001" de l'OTAN.]²
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(1)<L [2013-07-31/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013073104), art. 286, 010; En vigueur : 31-12-2013; voir AR [2013-12-26/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013122605), art. 1, 1°>
(2)<L [2017-09-28/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017092807), art. 4, 013; En vigueur : 15-08-2017>
### CHAPITRE Ibis. - Obligations imposées aux aumôniers militaires. <Inséré par L 30-07-1955, art. 9>
### CHAPITRE II. - Obligations imposées aux candidats sous-officiers.
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##### Article 16. [¹ Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 12, 13 et 15, des matières qui nécessitent la connaissance ou l'usage de l'anglais par leur nature ou par leur usage professionnel au sein des Forces armées peuvent être enseignées aux militaires dans cette langue. Les interrogations et examens peuvent se passer dans cette langue. Cette disposition est également applicable aux établissements d'enseignement et d'instruction militaires multinationaux.
[² Une année de formation à l'Ecole royale militaire peut être enseignée entièrement ou partiellement en anglais.]²
Le Ministre de la Défense fixe les matières visées à l'alinéa premier.
Si tout ou partie d'une formation est suivi dans un établissement militaire étranger autre que ceux visés à l'alinéa premier ou dans un établissement civil, en Belgique ou à l'étranger, il est tenu compte, pour tout ou cette partie, du régime de cet établissement quant à l'usage des langues.]¹
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(1)<L [2009-04-26/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009042631), art. 8, 009; En vigueur : 04-06-2009>
(2)<L [2017-09-28/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017092807), art. 6, 013; En vigueur : 15-08-2017>
##### Article 17. (abrogé) <L 2005-07-16/31, art. 13, 008; **En vigueur :** 10-08-2005>
##### Article 17bis. (Abrogé) <L 2005-07-16/31, art. 13, 3°, 008; **En vigueur :** 01-09-2006>
2017-01-02
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
2014-01-31
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2013-09-30
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2009-06-04
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2005-08-10
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1970-01-02
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