LegalizeHistorique des réformes
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025)
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· 1938-08-22
2017-08-15
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
2017-01-02
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2013-09-30
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2009-06-04
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2005-08-10
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
2003-07-14
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
2002-08-29
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
Changements du 2002-08-29
@@ -184,7 +184,9 @@
Cette disposition n'est pas applicable aux sous-officiers de la gendarmerie.) <L 1990-12-28/41, art. 7, 002; **En vigueur :** 01-02-1992>
##### Article 11. Nul ne peut être désigné comme directeur des études, professeur, répétiteur, chargé de cours ou inspecteur des études à l'Ecole royale militaire s'il n'a justifié, par un examen ou par ses diplômes, de la connaissance approfondie de la langue de la division qu'il dirige ou du cours qu'il professe.
##### Article 11. <L 1990-12-28/41, art. 8, 002; **En vigueur :** 01-02-1992> Nul ne peut être désigné ou nommé comme directeur des études, comme membre du personnel enseignant ou comme inspecteur des études de l'Ecole royale militaire s'il n'a pas justifié conformément à l'article 2 ou à l'article 7 de la présente loi de la connaissance approfondie de la langue de la division qu'il dirige ou du cours qu'il professe.
Le directeur civil des études et les membres civils du personnel enseignant peuvent également fournir la preuve de la connaissance approfondie d'une langue s'ils ont obtenu, dans cette langue, le diplôme qui est à la base de leur recrutement ou s'il produisent un certificat constatant qu'ils ont réussi un examen sur la connaissance approfondie de cette langue, devant une commission d'examen constituée à cet effet.
L'organisation des laboratoires, musées et moyens didactiques de l'école est bilingue.
2001-04-17
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
1999-06-28
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
1994-08-15
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE
1991-02-01
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1970-01-02
30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NO
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