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12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008)
9 versions
· 1990-12-21
2007-01-01
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
2001-01-23
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1998-10-20
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1998-09-12
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
Changements du 1998-09-12
@@ -191,3 +191,27 @@
- la Société flamande de l'Environnement;
- le Commissariat général flamand de promotion de la culture physique, du Sport et de la Récréation en plein air.
##### Article 24. § 1. Le statut administratif et pécuniaire du personnel, ainsi que le cadre du personnel de chaque établissement sont fixés par l'Exécutif flamand, le conseil d'administration entendu et sans préjudice des compétences du conseil médical.
§ 2. Tant que l'Exécutif flamand n'a pas fixé le statut du personnel, l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est applicable au personnel des établissements.
##### Article 27. § 1. La nomination et la promotion des membres du personnel du niveau 1 sont effectuées par le Conseil d'administration, le comité de direction entendu.
§ 2. Le Conseil d'administration peut, par voie du règlement d'ordre intérieur, déléguer au comité de direction ou au directeur des compétences relatives au personnel des autres niveaux.
##### Article 44. § 1. L'Exécutif flamand nomme le commissaire général et le commissaire général adjoint du BLOSO et fixe leur statut pécuniaire et administratif.
§ 2. Le commissaire général est chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'administration.
Le commissaire général assiste, avec le commissaire général adjoint, aux réunions du Conseil d'administration; ils ont voix consultative.
##### Article 45. Le statut administratif et pécuniaire des autres membres du personnel, ainsi que le cadre du personnel sont fixés par l'Exécutif flamand, le Conseil d'administration entendu. Tant que l'Exécutif flamand n'a pas fixé le statut du personnel, l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est applicable au personnel.
##### Article 48. § 1. Le Conseil d'administration procède à la nomination et la promotion des membres du personnel du niveau 1.
§ 2. Le Conseil d'administration peut déléguer au commissaire général, par voie de règlement d'ordre intérieur, les compétences relatives au personnel des autres niveaux.
##### Article 66. Dans les organismes visés à l'article 64, l'effectif du personnel statutaire et contractuel ne peut dépasser celui prévu au cadre organique, sauf pour les stagiaires visés au chapitre 2 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes et pour des besoins et des tâches visés à l'article 65, § 2, 1° et 3°.
Un arrêté de l'Exécutif flamand détermine le nombre de personnes qui peuvent être occupées pour répondre aux besoins visés à l'article 65, § 2, 1°, ainsi que la durée de leur occupation.
1997-01-01
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1994-01-01
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1992-07-04
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1991-11-27
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1990-12-21
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (N
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