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12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008)
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· 1990-12-21
2007-01-01
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
2001-01-23
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1998-10-20
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
Changements du 1998-10-20
@@ -215,3 +215,19 @@
##### Article 66. Dans les organismes visés à l'article 64, l'effectif du personnel statutaire et contractuel ne peut dépasser celui prévu au cadre organique, sauf pour les stagiaires visés au chapitre 2 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes et pour des besoins et des tâches visés à l'article 65, § 2, 1° et 3°.
Un arrêté de l'Exécutif flamand détermine le nombre de personnes qui peuvent être occupées pour répondre aux besoins visés à l'article 65, § 2, 1°, ainsi que la durée de leur occupation.
##### Article 38. § 1. Le BLOSO est géré par un Conseil d'administration. Celui-ci est compétent pour l'administration de l'organisme dans le sens le plus large, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par le présent décret.
§ 2. Le Conseil d'administration est composé comme suit :
- un président;
- neuf membres représentant l'Exécutif flamand;
- neuf membres représentant le secteur sportif.
§ 3. Le président et les membres sont nommés par l'Exécutif flamand. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres deux vice-présidents.
Le mandat des administrateurs qui représentent l'Exécutif flamand expire trois mois après le renouvellement du Conseil flamand. Les autres mandats expirent après quatre ans. Les mandats sont renouvelables. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un membre du Conseil, un suppléant achève son mandat.
§ 4. L'Exécutif fixe les montants des jetons de présence et des indemnités qui peuvent être alloués aux administrateurs.
1998-09-12
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1997-01-01
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1994-01-01
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1992-07-04
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1991-11-27
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE
1990-12-21
12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (N
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