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5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 02-07-2024)
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· 1994-10-08
2024-05-27
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2024-04-29
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2023-06-30
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2021-11-12
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
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2017-09-07
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2017-01-06
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2016-04-01
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
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5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2015-08-27
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2015-07-26
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
Changements du 2015-07-26
@@ -204,437 +204,228 @@
### ANNEXE.
##### Article N. <inséré par AR 2005-02-01/30, art. 7; **En vigueur :** 18-02-2005> Critères d'exclusion des donneurs de sang total e t de composants sanguins :
##### Article N. <inséré par AR 2005-02-01/30, art. 7; **En vigueur :** 18-02-2005> Critères d'exclusion des donneurs de sang total et de composants sanguins :
Lorsque le sang est exclusivement utilisé pour le plasma destiné au fractionnement, les tests et périodes d'exclusion indiqués par un astérisque (*) ne sont pas applicables.
1. Critères d'exclusion permanente pour les candidats a des dons
homologues :
Maladies cardio-vasculaires Candidats au don ayant une maladie
cardio-vasculaire grave ou
presentant des antecedents a cet
egard, sauf les cas d'anomalies
congenitales avec guerison complete
Maladies du systeme nerveux central Antecedents d'une maladie grave du
systeme nerveux central
Tendance anormale aux hemorragies Candidats au don presentant des
antecedents d'une coagulopathie
Episodes repetes de syncope, ou Autres que les convulsions
antecedents de convulsions infantiles ou apres que trois ans
au minimum sans convulsions se sont
ecoules depuis la date de la
derniere prise de medicaments
antiepileptiques
Maladies des systemes, Candidats au don presentant une
gastro-intestinal, genito-urinaire, maladie grave active, chronique ou
hematologique, immunologique, a rechute
metabolique, renal ou respiratoire
Diabete Si le sujet est traite a l'insuline
Maladies infectieuses Hepatite B, a l'exception des
personnes AgHBs negatives dont
l'immunite est demontree
Hepatite C
VIH 1/2
HTLV I/II
Syphilis (*)
Babesiose (*)
Kala-azar (leishmaniose viscerale)
(*)
Trypanosomiase americaine (maladie
de Chagas)
Maladies malignes A l exception d'un cancer in situ
avec guerison complete
Encephalopathies spongiformes Sujets ayant des antecedents
transmissibles (EST), par exemple familiaux qui les exposent au
maladie de Creutzfeldt-Jakob, risque de developper une EST, ou
variante de la maladie de sujets qui ont reçu des greffons de
Creutzfeldt-Jakob dure-mere ou de cornee ou qui ont
ete traites par le passe avec des
extraits de glandes hypophysaires
d'origine humaine. En ce qui
concerne la variante de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob, des mesures
de precaution supplementaires
peuvent être recommandees
Consommation de drogue par voie Tout antecedent de consommation de
intraveineuse (IV) ou drogue par voie IV ou IM sans
intramusculaire (IM) prescription, y compris des
hormones ou des steroides
anabolisants
Receveurs d'une xenogreffe
Comportement sexuel Sujets dont le comportement sexuel
les expose au risque de contracter
des maladies infectieuses graves
transmissibles par le sang
2. Criteres d'exclusion temporaire pour les candidats a des dons homologues
a) Infections
Duree de la periode d'exclusion Apres une maladie infectieuse, les
candidats au don seront exclus pour
une durée de deux semaines au
minimum apres constatation clinique
de la guerison complete.
Cependant, les periodes d'exclusion
suivantes s'appliquent aux
infections figurant dans le tableau
ci-dessous :
Brucellose (*) 2 ans apres la date de la guerison
complete
Osteomyelite 2 ans apres que la personne a ete
declaree guerie
Fievre Q (*) 2 ans apres la date a laquelle la
personne a ete declaree guerie
Toxoplasmose (*) 6 mois apres la date de la guerison
complete
Tuberculose 2 ans apres la date a laquelle la
personne a ete declaree guerie
Rhumatisme articulaire aigu 2 ans apres la date de disparition
des symptomes en l'absence de
preuve de maladie cardiaque
chronique
Fievre suprerieure a 38 °C 2 semaines apres la date de
disparition des symptomes
Maladies de type grippal 2 semaines apres disparition des
symptomes
Paludisme (*)
- personnes qui ont vecu dans des 3 ans apres la fin du dernier sejour
regions a paludisme endemique dans une region endemique, pour
pendant leurs cinq premieres annees autant que le sujet ne presente pas
symptomes; cette periode peut etre
reduite a 4 mois si, lors de chaque
don, un test immunologique ou
genomique moleculaire est negatif
- Personnes ayant des antecedents de 3 ans apres la fin du traitement et
paludisme en l'absence de symptomes. Passe
cette periode, les dons sont
acceptes uniquement si un test
immunologique ou genomique
moleculaire est negatif
- visiteurs asymptomatiques dans les 6 mois apres avoir quitte la region
regions endemiques endemique, ou moins si un test
immunologique ou genomique
moleculaire est negatif
- personnes ayant des antecedents de 3 ans apres la disparition des
maladie febrile non diagnostiquee symptomes; cette periode peut etre
pendant un sejour dans une region reduite a 4 mois si un test
endemique ou dans les six mois immunologique ou genomique
suivants moleculaire est negatif
Virus du Nil occidental (VNO) (*) 28 jours apres avoir quitte une
region presentant des cas actuels
de transmission du VNO a l'homme
b) Exposition au risque d'infection
transmissible par transfusion
- examen endoscopique au moyen Exclusion pour 6 mois, ou pour 4
d'instruments souples mois au moins si le test NAT pour
- projection de sang sur une muqueuse l'hepatite C est negatif
ou piqure avec une aiguille
- transfusion de composants sanguins
- greffe de tissus ou de cellules
d'origine humaine
- operation chirurgicale importante
- tatouage ou body piercing
- acupuncture (si elle n'a pas ete
pratiquee par un praticien qualifie
et au moyen d'aiguilles steriles a
usage unique)
- personnes a risque en raison de
contacts intimes avec une personne
presentant une hepatite B
Individus dont le comportement sexuel Exclusion apres la fin du
ou l'activite professionnelle les comportement a risque pendant une
expose au risque de contracter des periode dont la durée depend de la
maladies infectieuses graves maladie en question et de la
transmissibles par le sang disponibilite de tests adequats
c) Vaccination
Virus ou bacteries attenues 4 semaines
Vaccins viraux bacteriens ou Pas d'exclusion si l'etat est
rickettsiens tues ou inactives satisfaisant
Anatoxines Pas d'exclusion si l'etat est
satisfaisant
Hepatite A ou B Pas d'exclusion si l'etat est
satisfaisant et en l'absence
d'exposition au virus
Rage Pas d'exclusion si l'etat est
satisfaisant et en l'absence
d'exposition au virus
Exclusion d'un an si la vaccination
est administree apres l'exposition
au virus
Encephalite transmise par les tiques Pas d'exclusion si l'etat est
satisfaisant et en l'absence
d'exposition au virus
d) Autres exclusions temporaires
Grossesse Pendant la grossesse et jusqu'a 6
mois apres l'accouchement ou la fin
de la grossesse, sauf dans certains
cas exceptionnels et a la
discretion d'un medecin.
Operation chirurgicale mineure 1 semaine
Traitement dentaire Traitement mineur par un dentiste ou
un hygieniste bucco-dentaire :
exclusion jusqu'au lendemain (NB :
les extractions, les obturations
radiculaires et traitements
analogues sont consideres comme des
operations chirurgicales mineures)
Medication En fonction de la nature du
medicament prescrit, de son mode
d'action et de la maladie traitee
Personnes presentant de Exclusion aussi longtemps que la
l'hypertension avec une pression situation ne s'est pas amelioree
diastolique superieure a 100 mm de
Hg
Personnes presentant de l'hypotension Exclusion aussi longtemps que la
avec une pression systolique situation ne s'est pas amelioree
inferieure a 100 mm de Hg
Personnes souffrant d'arythmies Exclusion aussi longtemps que la
cardiaques graves situation ne s'est pas amelioree
Personnes ayant souffert de thrombose Exclusion aussi longtemps que la
arterielle situation ne s'est pas amelioree
Personnes ayant souffert de phlebite Exclusion aussi longtemps que la
recidivante situation ne s'est pas amelioree
Donneurs feminins de sang total et de Exclusion aussi longtemps que la
composants cellulaires dont le taux situation ne s'est pas amelioree
d'hemoglobine est inferieur a 125
grammes par litre de sang
Donneurs masculins de sang total et Exclusion aussi longtemps que la
de composants cellulaires dont le situation ne s'est pas amelioree
taux d'hemoglobine est inferieur a
135 grammes par litre de sang
3. Criteres d'exclusion pour les situations epidemiologiques particulieres
Situations epidemiologiques Exclusion en fonction de la
particulieres (par exemple, foyers situation epidemiologique.
(Ces
de maladies) exclusions devraient être notifiees
par le Ministre qui a la Sante
publique dans ses attributions a la
Commission européenne en vue d'une
action a l'echelle communautaire)
4. Criteres d'exclusion pour les candidats a des prelevements autologues
Maladie cardiaque grave En fonction du contexte clinique du
prelevement de sang
Personnes presentant au moment du don Les etats membres peuvent toutefois
ou presentant des antecedents de :
etablir des dispositions
- hepatite B, a l'exception des specifiques pour les prelevements
personnes AgHBs negatives dont autologues sur ces personnes
l'immunite est demontree
- hepatite C
- VIH 1/2
- HTLV I/II
Infection bacterienne active
| 1. Critères d'exclusion permanente pour les candidats a des dons homologues : | |
| --- | --- |
| Maladies cardio-vasculaires | Candidats au don ayant une maladie |
| | cardio-vasculaire grave ou |
| | présentant des antécédents a cet |
| | égard, sauf les cas d'anomalies |
| | congénitales avec guérison complète |
| Maladies du système nerveux central | Antécédents d'une maladie grave du |
| | système nerveux central |
| Tendance anormale aux hémorragies | Candidats au don présentant des |
| | antécédents d'une coagulopathie |
| Épisodes répétés de syncope, ou | Autres que les convulsions |
| antécédents de convulsions | infantiles ou apres que trois ans |
| | au minimum sans convulsions se sont |
| | écoulés depuis la date de la |
| | dernière prise de médicaments |
| | antiépileptiques |
| Maladies des systèmes, | Candidats au don presentant une |
| gastro-intestinal, génito-urinaire, | maladie grave active, chronique ou |
| hématologique, immunologique, | a rechute |
| métabolique, rénal ou respiratoire | |
| Diabète | Si le sujet est traite a l'insuline |
| Maladies infectieuses | Hépatite B, a l'exception des |
| | personnes AgHBs négatives dont |
| | l'immunité est démontrée |
| | Hépatite C |
| | VIH 1/2 |
| | HTLV I/II |
| | Syphilis (*) |
| | Babésiose (*) |
| | Kala-azar (leishmaniose viscérale) |
| | (*) |
| | Trypanosomiase américaine (maladie |
| | de Chagas) |
| Maladies malignes | A l exception d'un cancer in situ |
| | avec guérison complète |
| Encéphalopathies spongiformes | Sujets ayant des antécédents |
| transmissibles (EST), par exemple | familiaux qui les exposent au |
| maladie de Creutzfeldt-Jakob, | risque de développer une EST, ou |
| variante de la maladie de | sujets qui ont reçu des greffons de |
| Creutzfeldt-Jakob | dure-mère ou de cornée ou qui ont |
| | ete traites par le passe avec des |
| | extraits de glandes hypophysaires |
| | d'origine humaine. En ce qui |
| | concerne la variante de la maladie |
| | de Creutzfeldt-Jakob, des mesures |
| | de précaution supplémentaires |
| | peuvent être recommandées |
| Consommation de drogue par voie | Tout antécédent de consommation de |
| intraveineuse (IV) ou | drogue par voie IV ou IM sans |
| intramusculaire (IM) | prescription, y compris des |
| | hormones ou des stéroïdes |
| | anabolisants |
| Receveurs d'une xénogreffe | |
| Comportement sexuel | Sujets dont le comportement sexuel |
| | les expose au risque de contracter |
| | des maladies infectieuses graves |
| | transmissibles par le sang |
| | |
| 2. Critères d'exclusion temporaire pour les candidats a des dons homologues : | |
| a) Infections | |
| Durée de la période d'exclusion | Après une maladie infectieuse, les |
| | candidats au don seront exclus pour |
| | une durée de deux semaines au |
| | minimum après constatation clinique |
| | de la guérison complète. |
| Cependant, les périodes d'exclusion | |
| suivantes s'appliquent aux | |
| infections figurant dans le tableau | |
| ci-dessous : | |
| Brucellose (*) | 2 ans apres la date de la guérison |
| | complète |
| Ostéomyélite | 2 ans apres que la personne a été |
| | déclarée guérie |
| Fievre Q (*) | 2 ans apres la date a laquelle la |
| | personne a été déclarée guérie |
| Toxoplasmose (*) | 6 mois apres la date de la guérison |
| | complète |
| Tuberculose | 2 ans après la date a laquelle la |
| | personne a été déclarée guerie |
| Rhumatisme articulaire aigu | 2 ans après la date de disparition |
| | des symptômes en l'absence de |
| | preuve de maladie cardiaque |
| | chronique |
| Fièvre supérieure a 38 °C | 2 semaines après la date de |
| | disparition des symptômes |
| Maladies de type grippal | 2 semaines après disparition des |
| | symptômes |
| Paludisme (*) | |
| - personnes qui ont vécu dans des | 3 ans après la fin du dernier séjour |
| régions a paludisme endémique | dans une région endémique, pour |
| pendant leurs cinq premières années | autant que le sujet ne présente pas |
| | symptômes; cette période peut etre |
| | réduite a 4 mois si, lors de chaque |
| | don, un test immunologique ou |
| | génomique moléculaire est négatif |
| - Personnes ayant des antécédents de | 3 ans après la fin du traitement et |
| paludisme | en l'absence de symptômes. Passe |
| | cette période, les dons sont |
| | acceptes uniquement si un test |
| | immunologique ou génomique |
| | moléculaire est négatif |
| - visiteurs symptomatiques dans les | 6 mois après avoir quitté la région |
| régions endémiques | endémique, ou moins si un test |
| | immunologique ou génomique |
| | moléculaire est négatif |
| - personnes ayant des antécédents de | 3 ans après la disparition des |
| maladie fébrile non diagnostiquée | symptômes; cette période peut être |
| pendant un séjour dans une région | réduite a 4 mois si un test |
| endémique ou dans les six mois | immunologique ou génomique |
| suivants | moléculaire est négatif |
| Virus du Nil occidental (VNO) (*) | [¹ 28 jours après avoir quitté une région à risque de transmission locale |
| | du virus du Nil occidental, sauf si le résultat d'un test d'amplification des acides nucléiques (TAN) |
| | individuel est négatif. ]¹ |
| b) Exposition au risque d'infection | |
| transmissible par transfusion | |
| - examen endoscopique au moyen | Exclusion pour 6 mois, ou pour 4 |
| d'instruments souples | mois au moins si le test NAT pour |
| - projection de sang sur une muqueuse | l'hépatite C est négatif |
| ou piqure avec une aiguille | |
| - transfusion de composants sanguins | |
| - greffe de tissus ou de cellules | |
| d'origine humaine | |
| - opération chirurgicale importante | |
| - tatouage ou body piercing | |
| - acupuncture (si elle n'a pas été | |
| pratiquée par un praticien qualifie | |
| et au moyen d'aiguilles stériles a | |
| usage unique) | |
| - personnes a risque en raison de | |
| contacts intimes avec une personne | |
| présentant une hépatite B | |
| Individus dont le comportement sexuel | Exclusion après la fin du |
| ou l'activité professionnelle les | comportement a risque pendant une |
| expose au risque de contracter des | période dont la durée dépend de la |
| maladies infectieuses graves | maladie en question et de la |
| transmissibles par le sang | disponibilité de tests adéquats |
| c) Vaccination | |
| Virus ou bactéries atténués | 4 semaines |
| Vaccins viraux bactériens ou | Pas d'exclusion si l'état est |
| rickettsiens tues ou inactives | satisfaisant |
| Anatoxines | Pas d'exclusion si l'état est |
| | satisfaisant |
| Hépatite A ou B | Pas d'exclusion si l'état est |
| | satisfaisant et en l'absence |
| | d'exposition au virus |
| Rage | Pas d'exclusion si l'état est |
| | satisfaisant et en l'absence |
| | d'exposition au virus |
| | Exclusion d'un an si la vaccination |
| | est administrée après l'exposition |
| | au virus |
| Encéphalite transmise par les tiques | Pas d'exclusion si l'état est |
| | satisfaisant et en l'absence |
| | d'exposition au virus |
| d) Autres exclusions temporaires | |
| Grossesse | Pendant la grossesse et jusqu'à 6 |
| | mois après l'accouchement ou la fin |
| | de la grossesse, sauf dans certains |
| | cas exceptionnels et a la |
| | discrétion d'un médecin. |
| Opération chirurgicale mineure | 1 semaine |
| Traitement dentaire | Traitement mineur par un dentiste ou |
| | un hygiéniste bucco-dentaire : |
| | exclusion jusqu'au lendemain (NB : |
| | les extractions, les obturations |
| | radiculaires et traitements |
| | analogues sont considérés comme des |
| | opérations chirurgicales mineures) |
| Médication | En fonction de la nature du |
| | médicament prescrit, de son mode |
| | d'action et de la maladie traitée |
| Personnes présentant de | Exclusion aussi longtemps que la |
| l'hypertension avec une pression | situation ne s'est pas améliorée |
| diastolique supérieure a 100 mm de | |
| Hg | |
| Personnes présentant de l'hypotension | Exclusion aussi longtemps que la |
| avec une pression systolique | situation ne s'est pas améliorée |
| inférieure a 100 mm de Hg | |
| Personnes souffrant d'arythmies | Exclusion aussi longtemps que la |
| cardiaques graves | situation ne s'est pas améliorée |
| Personnes ayant souffert de thrombose | Exclusion aussi longtemps que la |
| artérielle | situation ne s'est pas améliorée |
| Personnes ayant souffert de phlébite | Exclusion aussi longtemps que la |
| récidivante | situation ne s'est pas améliorée |
| Donneurs féminins de sang total et de | Exclusion aussi longtemps que la |
| composants cellulaires dont le taux | situation ne s'est pas améliorée |
| d'hémoglobine est inférieur a 125 | |
| grammes par litre de sang | |
| Donneurs masculins de sang total et | Exclusion aussi longtemps que la |
| de composants cellulaires dont le | situation ne s'est pas améliorée |
| taux d'hémoglobine est inférieur a | |
| 135 grammes par litre de sang | |
| | |
| 3. Critères d'exclusion pour les situations épidémiologiques particulières : | |
| Situations épidémiologiques | Exclusion en fonction de la |
| particulières (par exemple, foyers | situation épidémiologique. |
| (Ces | |
| de maladies) | exclusions devraient être notifiées |
| | par le Ministre qui a la Sante |
| | publique dans ses attributions a la |
| | Commission européenne en vue d'une |
| | action a l'échelle communautaire) |
| | |
| 4. Critères d'exclusion pour les candidats a des prélèvements autologues : | |
| Maladie cardiaque grave | En fonction du contexte clinique du |
| | prélèvement de sang |
| Personnes présentant au moment du don | Les états membres peuvent toutefois |
| ou présentant des antécédents de : | |
| établir des dispositions | |
| - hépatite B, a l'exception des | spécifiques pour les prélèvements |
| personnes AgHBs négatives dont | autologues sur ces personnes |
| l'immunité est démontrée | |
| - hépatite C | |
| - VIH 1/2 | |
| - HTLV I/II | |
| Infection bactérienne active | |
| (1)<AR 2015-07-02/30, art. 1, 010; En vigueur : 26-07-2015> | (1)<AR 2015-07-02/30, art. 1, 010; En vigueur : 26-07-2015> |
##### Article 3bis. <Inséré par L 2006-12-13/35, art. 31; **En vigueur :** 01-01-2007> Le Roi peut fixer les règles visant à assurer la traçabilité du sang et des dérivés du sang, telle que définie à l'alinéa 2.
2014-05-10
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2013-04-08
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2011-08-15
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2009-12-01
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2007-01-01
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2005-02-18
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2003-04-27
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
2002-10-01
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine
1994-10-08
5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'orig
version originale
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