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Legalize / Belgique / 18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

18 versions · 1999-08-31
2013-09-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2013-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2012-01-01
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2010-09-01
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2008-01-01
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2007-09-14
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2007-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2005-08-24
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2005-02-21
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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Changements du 2005-02-21

@@ -10,7 +10,7 @@
(Pour l'année budgétaire 2001, la subvention s'élève à 15,7 millions de francs. (A partir de l'année budgétaire 2002), la subvention égale 516 000 euros.) <DCFL 2001-12-21/37, art. 10, 004; **En vigueur :** 01-01-2001> <DCFL 2003-04-04/11, art. 166, 008; **En vigueur :** 01-01-2003>
(Pour l'année budgétaire 2004, la subvention d'investissement s'élève à 446 000 euros (niveau des prix 2001).) <DCFL 2003-12-19/39, art. 94, 2°, 009; **En vigueur :** 01-01-2004>
(Pour l'année budgétaire 2004, la subvention d'investissement s'élève à (412 000) euros (niveau des prix 2001).) <DCFL 2003-12-19/39, art. 94, 2°, 009; **En vigueur :** 01-01-2004> <DCFL 2004-12-24/42, art. 10, 011; **En vigueur :** 01-01-2004>
§ 5. Les montants susmentionnés sont annuellement adaptés, dans les limites du budget de la Communauté flamande, à l'augmentation des prix conformément au mécanisme d'indexation visé à l'article 130 du décret-universités.
2004-06-10
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2003-12-31
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2003-08-14
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2003-07-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2002-07-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2002-01-01
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2001-01-01
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2000-01-01
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1999-08-31
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt pu
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