LegalizeHistorique des réformes
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)
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18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2003-12-31
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
Changements du 2003-12-31
@@ -2,13 +2,15 @@
##### Article 15. § 1er. (supprimé) <DCFL 2001-04-20/43, art. 77, 003; **En vigueur :** 01-01-2001>
§ 2. (La subvention de base que la Communauté flamande alloue à l'" Instituut voor Tropische Geneeskunde " est fixée à 8 332 000 euros pour l'année budgétaire 2003.) <DCFL 2003-04-04/11, art. 166, 008; **En vigueur :** 01-09-2004>
§ 2. (La subvention de base que la Communauté flamande alloue à l'" Instituut voor Tropische Geneeskunde " est fixée à (8 319 000 euros) pour l'année budgétaire 2003.) <DCFL 2003-04-04/11, art. 166, 008; **En vigueur :** 01-09-2004> <DCFL 2003-12-19/39, art. 94, 1°, 009; **En vigueur :** 01-01-2003>
§ 3. La subvention de base que la Communauté flamande alloue à la " Vlerick School voor Management " (est fixée à 1 665 000 euro (à partir de l'année budgétaire 2002)). <DCFL 2001-12-21/37, art. 10, 004; **En vigueur :** 01-01-2002> <DCFL 2003-04-04/11, art. 166, 008; **En vigueur :** 01-01-2003>
§ 4. Au moyen d'une subvention de (263 mille euro), le Gouvernement flamand contribue au couvrement des frais d'investissement de l'" Instituut voor Tropische Geneeskunde ". <AGF 2001-12-14/90, art. 20, 005; **En vigueur :** 01-01-2002>
(Pour l'année budgétaire 2001, la subvention s'élève à 15,7 millions de francs. (A partir de l'année budgétaire 2002), la subvention égale 516 000 euros.) <DCFL 2001-12-21/37, art. 10, 004; **En vigueur :** 01-01-2001> <DCFL 2003-04-04/11, art. 166, 008; **En vigueur :** 01-01-2003>
(Pour l'année budgétaire 2004, la subvention d'investissement s'élève à 446 000 euros (niveau des prix 2001).) <DCFL 2003-12-19/39, art. 94, 2°, 009; **En vigueur :** 01-01-2004>
§ 5. Les montants susmentionnés sont annuellement adaptés, dans les limites du budget de la Communauté flamande, à l'augmentation des prix conformément au mécanisme d'indexation visé à l'article 130 du décret-universités.
2003-08-14
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2003-07-01
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2001-01-01
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2000-01-01
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1999-08-31
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