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Legalize / Belgique / 18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

18 versions · 1999-08-31
2013-09-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2013-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2012-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2010-09-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2008-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2007-09-14
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2007-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2005-08-24
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2005-02-21
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2004-06-10
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2003-12-31
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2003-08-14
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2003-07-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2002-07-01
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Changements du 2002-07-01

@@ -2,7 +2,7 @@
##### Article 15. § 1er. (supprimé) <DCFL 2001-04-20/43, art. 77, 003; **En vigueur :** 01-01-2001>
§ 2. La subvention de base que la Communauté flamande alloue à l'" Instituut voor Tropische Geneeskunde " (est fixée à 8 028 000 euro pour l'année budgétaire 2002). <DCFL 2001-12-21/37, art. 10, 004; **En vigueur :** 01-01-2002>
§ 2. La subvention de base que la Communauté flamande alloue à l'" Instituut voor Tropische Geneeskunde " (est fixée à (8 140 000) euro pour l'année budgétaire 2002). <DCFL 2001-12-21/37, art. 10, 004; **En vigueur :** 01-01-2002> <DCFL 2002-07-05/44, art. 6, 006; **En vigueur :** 01-07-2002>
§ 3. La subvention de base que la Communauté flamande alloue à la " Vlerick School voor Management " (est fixée à 1 665 000 euro pour l'année budgétaire 2002). <DCFL 2001-12-21/37, art. 10, 004; **En vigueur :** 01-01-2002>
2002-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2001-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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2000-01-01
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt publi
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1999-08-31
18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt pu
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