Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 10-02-2026) / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 10-02-2026)

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2025-01-01

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des cent

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2024-12-23

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des cent

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2024-01-01

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2023-01-01

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2022-01-01

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des cent

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2021-10-01

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des cent

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2020-01-01

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des cent

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Changements du 2020-01-01

@@ -108,17 +108,19 @@

- pour l'année budgétaire 2019 : 2.250.000 euros;

- pour l'année budgétaire 2020 : 2.500.000 euros;

- pour l'année budgétaire 2021 : 2.750.000 euros;

- pour l'année budgétaire 2022 : 3.000.000 euros]¹

[¹ A partir de l'année budgétaire 2023]¹, le montant de 3 000 000 EUR sera adapté chaque année à un taux de croissance calculé selon la formule prévue à l'article 33bis, § 1er, alinéa 4 de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989, modifiée par les lois spéciales du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001.

[² - pour l'année budgétaire 2020 : 2.250.000 euros;

- pour l'année budgétaire 2021 : 2.250.000 euros;

- pour l'année budgétaire 2022 : 2.250.000 euros.]²]¹

[¹ A partir de l'année budgétaire 2023]¹, le montant de [² 2 250 000 euros ]² sera adapté chaque année à un taux de croissance calculé selon la formule prévue à l'article 33bis, § 1er, alinéa 4 de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989, modifiée par les lois spéciales du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001.

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(1)<DCG [2012-02-13/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012021307), art. 27, 004; En vigueur : 01-01-2012>

(2)<DCG [2019-12-12/19](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019121219), art. 47, 008; En vigueur : 01-01-2020>

## Clé de répartition.

2017-02-20

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des cent

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2015-01-01

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