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6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)
16 versions
· 2012-01-13
2025-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2024-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
Changements du 2024-01-01
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##### Article 20. [¹ Encadrement du centre d'information pour la jeunesse
§ 1er - En vue d'encadrer et d'évaluer la convention de prestations, le Gouvernement institue un comité de suivi regroupant un représentant du Gouvernement, un représentant pour les communes du canton d'Eupen, un représentant pour les communes du canton de Saint-Vith et le centre d'information pour la jeunesse.
§ 1er - En vue d'encadrer et d'évaluer la convention de prestations, le Gouvernement institue un comité de suivi regroupant un représentant du Gouvernement, [² un représentant du service mandaté par le Gouvernement,]² un représentant pour les communes du canton d'Eupen, un représentant pour les communes du canton de Saint-Vith et le centre d'information pour la jeunesse.
Les communes désignent leur propre représentant chaque année et pour un an. La même commune ne peut, dans son canton respectif, désigner un représentant qu'une seule fois sur une période de quatre ans.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 17, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2023-12-14/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121458), art. 27, 016; En vigueur : 01-01-2024>
##### Article 21. [¹ Subside
§ 1er - La structure d'information pour la jeunesse reçoit un subside pour couvrir les frais de fonctionnement et de personnel si elle :
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(2)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 26, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 30. Objectif de l'animation de jeunesse ambulante.
##### Article 30. Objectif [⁴ et suivi]⁴ de l'animation de jeunesse ambulante.
§ 1er. [³ L'animation de jeunesse ambulante consiste à conseiller, encadrer et servir d'interface pour des jeunes gens traversant des situations de vie particulières ou ayant des demandes spécifiques.
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4° des représentants des organisations qui encadrent et accueillent des jeunes.
[⁴ 4.1° des représentants du Bureau de la Jeunesse;]⁴
5° des représentants du Gouvernement et
6° des représentants du service mandaté par le Gouvernement.
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(3)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 27, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(4)<DCG [2023-12-14/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121458), art. 28, 016; En vigueur : 01-01-2024>
##### Article 31. [¹ Documents soumis à approbation
Les documents suivants, que le Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone établit chaque année et soumet pour le 15 novembre de l'année précédente, nécessitent l'approbation du Gouvernement :
2023-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2022-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2021-05-27
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2020-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2019-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2018-03-26
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2017-03-15
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-09-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-04-14
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2014-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-11-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2012-01-13
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(
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