LegalizeHistorique des réformes
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)
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2021-05-27
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2020-01-01
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2019-01-01
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Changements du 2019-01-01
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12° peuvent en tout temps présenter une comptabilité autonome en ordre permettant un contrôle financier;
13° introduisent annuellement, pour le 31 mars et auprès du service mandaté par le Gouvernement, un bilan et un compte de résultats pour l'exercice précédent et un budget pour l'exercice suivant;
13° introduisent annuellement, pour le [¹ 30 juin]¹ et auprès du service mandaté par le Gouvernement, un bilan et un compte de résultats pour l'exercice précédent et un budget pour l'exercice suivant;
14° informent régulièrement leurs membres et la population sur leurs activités.
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2° approuver des formations dans une autre spécialité que celle mentionnée à l'alinéa 1er, 2°, b), afin de répondre à un besoin spécifique.
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(1)<DCG [2018-12-11/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018121111), art. 24, 010; En vigueur : 01-01-2019>
##### Article 6. Subsides supplémentaires.
[¹ § 1er.]¹ En plus des subsides forfaitaires mentionnés aux articles 13, 21, 28 et 34, les opérateurs de jeunesse soutenus peuvent obtenir un subside pour des projets particuliers ou des formations continuées internes. En plus du subside forfaitaire mentionné à l'article 48, le Conseil de la jeunesse peut obtenir un subside pour des projets particuliers.
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5° désigner, par camp, un moniteur compétent pour l'encadrement médical et l'hygiène. Il doit avoir suivi un cours de secourisme. Ce cours consiste au moins en un cours spécifique portant sur les premiers secours pour les camps de jeunes et a une durée minimale de six heures. Il faudra tenir un carnet de santé;
[³ 5°.1 une trousse de premiers secours se trouve à proximité immédiate du lieu de la manifestation;]³
6° contracter une assurance-accidents pour tous les moniteurs et participants au camp;
7°[² ...]²
[¹ 7.1 le camp de jeunes doit prévoir des nuitées et se dérouler sur au moins cinq jours consécutifs;]¹
8° autoriser le service délégué par le Gouvernement à réaliser le contrôle sur place.
8° autoriser le service délégué par le Gouvernement à réaliser le contrôle sur place;
[³ 9° utiliser une infrastructure adaptée aux besoins des enfants et qui garantit leur liberté de mouvement, leur sécurité et leur hygiène;
10° prévoir une zone de repos pour les enfants entre trois et cinq ans;
11° les moniteurs majeurs n'ont pas d'inscription dans le casier judiciaire conformément à l'article 596, alinéa 2, du code d'instruction criminel qui leur interdit entre autres l'encadrement de mineurs, ce qui est attesté par l'extrait du casier judiciaire (modèle 2) correspondant.]³
Chaque année, pour le 30 septembre au plus tard, l'organisation de jeunesse soutenue introduit auprès du service délégué par le Gouvernement tous les rapports de camp sous forme reliée. Le Gouvernement fixe la forme et le contenu de ces rapports.
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(2)<DCG [2015-03-02/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015030205), art. 14, 004; En vigueur : 26-03-2015>
(3)<DCG [2018-12-11/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018121111), art. 25, 010; En vigueur : 01-01-2021>
### Section 3. - Soutien des centres d'information pour la jeunesse
##### Article 15. Offre d'information couvrant l'ensemble du territoire.
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##### Article 40. Accompagnateur de stage.
L'accompagnateur de stage participe à une formation continuée théorique comptant au moins 20 heures et qui l'initie aux contenus du premier cycle de formation et aux missions d'un accompagnateur de stage. En outre, il remplit les conditions suivantes :
L'accompagnateur de stage participe à une formation continuée théorique comptant au moins 20 heures et qui l'initie aux contenus du premier cycle de formation et aux missions d'un accompagnateur de stage. [¹ Pour les accompagnateurs de stage qui ont achevé une formation de l'enseignement supérieur sociopédagogique, la formation s'étend sur dix heures.]¹ En outre, [¹ l'accompagnateur de stage]¹ remplit les conditions suivantes :
1° être ou avoir été occupé à titre principal dans le secteur de la jeunesse ou
2° avoir une expérience de deux ans comme moniteur bénévole et participer à l'organisation d'au moins 20 heures du premier cycle de formation.
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(1)<DCG [2018-12-11/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018121111), art. 26, 010; En vigueur : 01-01-2019>
### Section 3. - Titres reconnus
##### Article 41. Délivrance de titres reconnus.
2018-03-26
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2017-03-15
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-09-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-04-14
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2016-01-01
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2014-01-01
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2013-11-01
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2013-01-01
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2012-01-13
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