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6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)
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2020-01-01
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2018-03-26
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Changements du 2018-03-26
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##### Article 43. Formations continuées pour les animateurs.
Afin qu'un subside puisse être octroyé conformément aux articles 13, 21 et 28, § 2, l'animateur engagé doit régulièrement participer à des formations continuées répondant aux exigences de l'opérateur de jeunesse concerné. Ces formations doivent avoir lieu tous les trois ans et compter 90 heures au moins.
Afin qu'un subside puisse être octroyé conformément [¹ à l'article 45]¹, l'animateur engagé doit régulièrement participer à des formations continuées répondant aux exigences de l'opérateur de jeunesse concerné. [¹ En cas d'emploi à temps plein, ces formations]¹ doivent avoir lieu tous les trois ans et compter 90 heures au moins. [¹ Le nombre minimum d'heures de formation est adapté au prorata du temps de travail effectivement presté.]¹
Les animateurs qui, lors de leur engagement par un opérateur de jeunesse, ne sont pas porteurs du diplôme de l'enseignement supérieur dans le secteur socio-pédagogique mentionné à l'article 5, § 3, alinéa 1er, 2°, a), doivent suivre une formation continuée relative à la protection des jeunes gens contre le manque de soins, la violence et l'abus sexuel, et ce au plus tard un an après leur engagement.
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(1)<DCG [2018-02-26/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018022608), art. 30, 009; En vigueur : 26-03-2018>
### Section 5. - Soutien de formations et de formations continuées
##### Article 44. Subsides pour l'organisation de formations continuées.
Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, le Gouvernement peut octroyer des subsides pour l'organisation de formations continuées approuvées lorsqu'une demande a été introduite dans le cadre de l'appel mentionné à l'article 35, alinéa 1er.
Le logo de la Communauté germanophone avec la mention "Deutschsprachige Gemeinschaft" doit figurer sur toutes les publications ayant trait à des formations continuées soutenues.
[¹ ...]¹
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(1)<DCG [2018-02-26/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018022608), art. 31, 009; En vigueur : 26-03-2018>
##### Article 45. Subsides pour la participation à des formations et formations continuées.
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2012-01-13
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