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6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)
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2018-03-26
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2017-03-15
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Changements du 2017-03-15
@@ -132,7 +132,7 @@
##### Article 6. Subsides supplémentaires.
En plus des subsides forfaitaires mentionnés aux articles 13, 21, 28 et 34, les opérateurs de jeunesse soutenus peuvent obtenir un subside pour des projets particuliers ou des formations continuées internes. En plus du subside forfaitaire mentionné à l'article 48, le Conseil de la jeunesse peut obtenir un subside pour des projets particuliers.
[¹ § 1er.]¹ En plus des subsides forfaitaires mentionnés aux articles 13, 21, 28 et 34, les opérateurs de jeunesse soutenus peuvent obtenir un subside pour des projets particuliers ou des formations continuées internes. En plus du subside forfaitaire mentionné à l'article 48, le Conseil de la jeunesse peut obtenir un subside pour des projets particuliers.
Sont considérés comme particuliers les projets qui à la fois :
@@ -142,6 +142,20 @@
Une liste détaillée des recettes et des dépenses ainsi qu'une description du projet doivent accompagner les demandes relatives à des projets particuliers ou à des formations continuées internes.
[¹ § 2 - Par dérogation au § 1er, le Gouvernement peut, pour soutenir des projets spécifiques dans le cadre des axes prioritaires du plan stratégique pour la jeunesse, octroyer des subsides aux personnes morales suivantes :
1° des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone;
2° des communes de la région de langue allemande;
3° des associations sans but lucratif;
4° des autorités compétentes en matière d'aide à la jeunesse en dehors de la région de langue allemande.]¹
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(1)<DCG [2017-02-20/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017022013), art. 21, 008; En vigueur : 15-03-2017>
##### Article 7. Adaptation des montants.
Le Gouvernement peut adapter le montant des différents types de subsides aux crédits budgétaires disponibles.
@@ -632,10 +646,14 @@
6° des représentants du service mandaté par le Gouvernement.
[² Le comité de suivi est institué à chaque fois pour la durée du contrat de gestion conclu entre le Gouvernement et le Bureau de la Jeunesse.]²
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(1)<DCG [2015-11-23/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015112311), art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2016>
(2)<DCG [2017-02-20/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017022013), art. 22, 008; En vigueur : 15-03-2017>
##### Article 31. Documents soumis à approbation.
Les documents suivants, que le Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone établit chaque année et soumet pour le 1er octobre de l'année précédente, nécessitent l'approbation du Gouvernement :
2016-09-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-04-14
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2014-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-11-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2012-01-13
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(
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Texte à cette date