Historique des réformes

6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)

16 versions · 2012-01-13
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6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
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2017-03-15
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2016-09-01
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2016-04-14
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2016-01-01
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Changements du 2016-01-01

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Toutes les qualifications employées dans le présent décret valent pour les deux sexes.
##### Article 4. Plan stratégique.
Le Gouvernement adopte pour chaque législature un plan stratégique interdisciplinaire et le met en oeuvre. Il répertorie les espaces de vie des jeunes gens au niveau de la Communauté germanophone et détermine des objectifs et missions plus précis qui contribuent à améliorer la situation des jeunes gens Le plan stratégique est publié au mois de janvier de l'année suivant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone et vaut à partir de l'année suivante.
Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans l'élaboration du plan stratégique. Pour ce faire, il est également tenu compte des résultats fournis par l'analyse et l'évaluation que le Gouvernement doit réaliser une fois par législature à propos du plan stratégique précédent et par les analyses de l'espace social que doivent mener les structures d'animation en milieu ouvert.
Le Gouvernement soumet le plan stratégique à l'approbation du Parlement.
##### Article 4. [¹ Plan stratégique
Pour chaque législature, le Gouvernement adopte un plan stratégique interdisciplinaire comprenant des priorités thématiques, une évaluation et un plan d'action, et le met en oeuvre. Il répertorie les espaces de vie des jeunes gens au niveau de la Communauté germanophone et détermine des missions et objectifs plus précis qui contribuent à améliorer la situation des jeunes gens.
En vue de préparer le plan stratégique de la législature suivante, le Gouvernement publie, au cours du mois d'octobre de l'année précédant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, un rapport "Jeunesse", rapport sur la situation des jeunes en Communauté germanophone. Une étude ad hoc, menée par un institut scientifique, servira de base pour ledit rapport. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus et le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone dans l'établissement du rapport.
Au mois de janvier de l'année suivant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, le Gouvernement fixe les priorités thématiques pour le plan stratégique de la nouvelle législature. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans la fixation des priorités thématiques du plan stratégique. Ceux-ci tiendront compte des résultats du rapport "Jeunesse" et de l'analyse de l'espace social menée par les pouvoirs organisateurs de l'animation de jeunesse. Le Gouvernement soumet les priorités thématiques du plan stratégique à l'approbation du Parlement.
Au cours de l'année suivant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, le Gouvernement procède à une évaluation du plan stratégique de la législature précédente et élabore, en se basant sur les priorités thématiques, le plan d'action du plan stratégique pour la nouvelle législature. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans l'évaluation du plan stratégique et l'élaboration du plan d'action. Le Gouvernement transmet au Parlement l'évaluation, pour information, et le plan d'action, pour approbation. La mise en oeuvre du plan d'action prend fin au plus tard l'année où se déroule la nouvelle élection du Parlement de la Communauté germanophone.]¹
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(1)<DCG [2015-11-23/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015112311), art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2016>
### CHAPITRE 2. - Soutien des opérateurs de jeunesse
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2° la description de l'objectif visé à l'article 16;
3° la description de la mise en oeuvre des objectifs et méthodologies spécifiques qui résultent des analyses de l'espace social menées par l'animation en milieu ouvert dans le canton concerné;
3° la description de la mise en oeuvre des objectifs et méthodologies spécifiques qui résultent [¹ du rapport "Jeunesse" et de l'analyse de l'espace social]¹;
4° la description des spécificités locales en matière financière, de personnel et de matériel;
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Le Gouvernement peut fixer la forme et la procédure du concept.
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(1)<DCG [2015-11-23/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015112311), art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2016>
##### Article 18. Approbation du concept.
Au plus tard le 31 mars de l'année au cours de laquelle le plan stratégique est publié, le centre d'information pour la jeunesse soumet au Gouvernement un concept répondant aux critères de soutien et les objectifs mentionnés aux articles 5 et 16. Le Gouvernement soumet le concept au comité de suivi mentionné à l'article 20, pour avis.
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§ 1er. L'animation de jeunesse ambulante relève du Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone. Elle consiste à accompagner et conseiller des jeunes gens traversant des situations de vie particulières.
L'animation de jeunesse ambulante utilise les méthodes du travail de rue, du travail de groupe et de l'aide individuelle. Elle revêt une forme coopérative et s'opère toutes organisations confondues. En outre, l'animation de jeunesse ambulante tient compte des connaissances qui résultent des analyses de l'espace social menées par l'animation en milieu ouvert dans la commune concernée.
L'animation de jeunesse ambulante utilise les méthodes du travail de rue, du travail de groupe et de l'aide individuelle. Elle revêt une forme coopérative et s'opère toutes organisations confondues. En outre, l'animation de jeunesse ambulante tient compte des connaissances qui résultent des analyses de l'espace social menées par l'animation en milieu ouvert dans la commune concernée [¹ et du rapport "Jeunesse"]¹.
§ 2. Le Gouvernement institue un comité de suivi composé comme suit :
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6° des représentants du service mandaté par le Gouvernement.
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(1)<DCG [2015-11-23/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015112311), art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2016>
##### Article 31. Documents soumis à approbation.
Les documents suivants, que le Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone établit chaque année et soumet pour le 1er octobre de l'année précédente, nécessitent l'approbation du Gouvernement :
2014-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-11-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2012-01-13
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(
version originale Texte à cette date