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6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)
16 versions
· 2012-01-13
2025-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
Changements du 2025-01-01
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[² En vue de préparer le plan stratégique suivant, le Gouvernement publie ]², un rapport "Jeunesse", rapport sur la situation des jeunes en Communauté germanophone. Une étude ad hoc, menée par un institut scientifique, servira de base pour ledit rapport. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus et le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone dans l'établissement du rapport.
[² Au mois de janvier de l'année précédant la période de soutien suivante, le Gouvernement fixe les priorités thématiques pour le plan stratégique suivant]². Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans la fixation des priorités thématiques du plan stratégique. Ceux-ci tiendront compte des résultats du rapport "Jeunesse" et de l'analyse de l'espace social menée par les pouvoirs organisateurs de l'animation de jeunesse. Le Gouvernement soumet les priorités thématiques du plan stratégique à l'approbation du Parlement.
[² Au mois de janvier de l'année précédant la période de soutien suivante, le Gouvernement fixe les priorités thématiques pour le plan stratégique suivant]². Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans la fixation des priorités thématiques du plan stratégique. Ceux-ci tiendront compte des résultats du rapport "Jeunesse" [³ ainsi que des connaissances acquises par le travail des structures d'animation en milieu ouvert et des structures de l'animation de jeunesse ambulante]³. Le Gouvernement soumet les priorités thématiques du plan stratégique à l'approbation du Parlement.
[² Au cours de la même année, le Gouvernement procède à une évaluation du plan stratégique de la période de soutien en cours et élabore, en se basant sur les priorités thématiques, le plan d'action du plan stratégique suivant]². Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans l'évaluation du plan stratégique et l'élaboration du plan d'action. Le Gouvernement transmet au Parlement l'évaluation, pour information, et le plan d'action, pour approbation. [² La mise en oeuvre du plan d'action prend fin au plus tard la dernière année de la période de soutien concernée]².]¹
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(2)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 4, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(3)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 96, 017; En vigueur : 01-01-2025>
### CHAPITRE 2. - Soutien des opérateurs de jeunesse
### Section 1re. - Dispositions générales
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5° soutiennent la participation de jeunes gens dans leur institution;
6° proposent des offres et des mesures qui placent au centre de l'action les besoins des jeunes gens.
6° proposent des offres et des mesures qui placent au centre de l'action les besoins des jeunes gens [³ et en font la promotion publiquement]³.
[² 6.1 relient et combinent de plus en plus des locaux physiques, virtuels et indéfinis afin de tenir compte des circonstances de vie des jeunes gens;]²
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12° peuvent en tout temps présenter une comptabilité autonome en ordre permettant un contrôle financier;
13° introduisent annuellement, pour le [¹ 30 juin]¹ et auprès du service mandaté par le Gouvernement, un bilan et un compte de résultats pour l'exercice précédent et un budget pour l'exercice suivant;
14° informent régulièrement leurs membres et la population sur leurs activités.
13° [³ si besoin, à la demande du Gouvernement et au moins une fois par période de soutien, présentent un compte de résultats et un bilan pour l'exercice précédent]³;
14° [³ ...]³.
§ 2. Les points forts de l'animation de jeunesse sont :
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(2)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 5, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(3)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 97, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 6. Subsides supplémentaires.
[¹ § 1er.]¹ En plus des subsides forfaitaires mentionnés aux articles 13, 21, 28 et 34, les opérateurs de jeunesse soutenus peuvent obtenir un subside pour des projets particuliers ou des formations continuées internes. En plus du subside forfaitaire mentionné à l'article 48, le Conseil de la jeunesse peut obtenir un subside pour des projets particuliers.
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4° des autorités compétentes en matière d'aide à la jeunesse en dehors de la région de langue allemande.]¹
[² § 3 - Après avoir vérifié que les conditions de soutien sont remplies, le Gouvernement peut octroyer aux opérateurs de jeunesse soutenus ainsi qu'au Conseil de la jeunesse un subside pour des festivités anniversaires.
Le Gouvernement détermine quelles festivités anniversaires peuvent être soutenues.
La demande est introduite auprès du Gouvernement au moins un mois avant le début des festivités anniversaires. Elle doit être accompagnée :
1° d'une preuve attestant la durée d'existence de l'opérateur de jeunesse;
2° d'une description du projet renseignant sur le contenu, la durée, le public cible et la publicité relative aux festivités anniversaires.
Le montant du subside est fixé conformément à l'annexe.
En vue de la liquidation du subside pour des festivités anniversaires, les documents nécessaires au subventionnement doivent être introduits auprès du Gouvernement dans les trois mois suivant la fin des festivités. Ils incluent, entre autres :
1° un rapport de clôture;
2° une liste des dépenses subsidiables et les justificatifs y afférents.
Aucune liquidation de subsides n'est possible au-delà de ce délai.]²
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(1)<DCG [2017-02-20/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017022013), art. 21, 008; En vigueur : 15-03-2017>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 98, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 7. Adaptation des montants.
Le Gouvernement peut adapter le montant des différents types de subsides aux crédits budgétaires disponibles.
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3° [³ ...]³
4° participent chaque année au dialogue de performance mentionné à l'article 11;
4° participent chaque année [⁴ à l'entretien annuel]⁴ mentionné à l'article 11;
[¹ 5° introduisent annuellement et pour le 31 mars, auprès du service mandaté par le Gouvernement, une liste codée de tous les jeunes gens membres de l'organisation de jeunesse au 31 décembre de l'année précédente.]¹
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(3)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 7, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(4)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 99, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 9. [¹ Demande de soutien
Les organisations de jeunesse déjà soutenues introduisent une demande de soutien auprès du Gouvernement, et ce, au plus tard pour le 31 mars de l'année précédant la prochaine période de soutien. Les organisations de jeunesse qui n'ont pas encore été soutenues par le Gouvernement peuvent introduire leur demande de soutien au plus tard pour le 31 mars de chaque année.
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1° une analyse des points forts et des points faibles;
2° un programme annuel élaboré pour la première année calendrier du soutien et reprenant les points forts mentionnés à l'article 5, § 2, qui seront mis en oeuvre dans le cadre de l'offre générale des organisations de jeunesse pour leurs groupes cibles respectifs;
2° [² une description indiquant comment les points forts mentionnés à l'article 5, § 2, seront mis en oeuvre, pendant la période de soutien, dans le cadre de l'offre générale des organisations de jeunesse pour leurs groupes cibles respectifs]²;
3° la description des spécificités locales en matière de finances, de personnel et de matériel;
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 8, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 100, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 10. [¹ Approbation du soutien
Le Gouvernement examine la demande de soutien introduite conformément à l'article 9 et, le cas échéant, l'approuve au plus tard le 31 octobre de l'année au cours de laquelle elle a été introduite. L'approbation peut être conditionnelle en ce qui concerne les conditions mentionnées aux articles 5, 8 et 9.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 9, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 11. Dialogue de performance.
Chaque année au mois d'octobre se déroule un dialogue de performance réunissant des représentants du service délégué par le Gouvernement et des représentants de l'organisation de jeunesse soutenue et auquel doivent aussi participer des membres du conseil d'administration. Y sont abordés les thèmes suivants :
1° [¹ la mise en oeuvre et l'actualisation du programme annuel en expliquant les activités de l'année précédente et de l'année en cours, ainsi que les points forts, les activités et les projets prévus pour l'année suivante]¹;
##### Article 11. [² Entretien annuel]².
Chaque année au mois d'octobre [²a lieu un entretien annuel]² réunissant des représentants du service délégué par le Gouvernement et des représentants de l'organisation de jeunesse soutenue et auquel doivent aussi participer des membres du conseil d'administration. Y sont abordés les thèmes suivants :
1° [² la mise en oeuvre de la demande de soutien en expliquant les activités de l'année précédente]²;
2° [¹ ...]¹
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4° le cas échéant, les rapports de camp visés à l'article 14.
Le service mandaté par le Gouvernement dresse un procès-verbal du dialogue de performance reprenant des informations relatives aux points mentionnés à l'alinéa 1er, 1° à 4°, et contenant les objectifs convenus pour l'année suivante. Le procès-verbal est transmis à l'organisation de jeunesse.
Le service mandaté par le Gouvernement dresse un procès-verbal [² de l'entretien annuel]² reprenant des informations relatives aux points mentionnés à l'alinéa 1er, 1° à 4°, et contenant les objectifs convenus pour l'année suivante. Le procès-verbal est transmis à l'organisation de jeunesse.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 10, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 101, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 12. Catégories.
§ 1er. Les organisations de jeunesse sont classées en six catégories.
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Cette demande répond aux critères de soutien et objectifs mentionnés aux articles 5 et 16 et reprend au moins :
1° un programme indiquant comment les points forts mentionnés à l'article 5, § 2, les objectifs mentionnés à l'article 16, ainsi que les objectifs et méthodes résultant du rapport " Jeunesse " seront mis en oeuvre, et la participation du centre d'information pour la jeunesse à la mise en oeuvre du plan stratégique;
1° [² une description indiquant comment les points forts mentionnés à l'article 5, § 2, les objectifs mentionnés à l'article 16, ainsi que les objectifs et méthodes spécifiques résultant du rapport " Jeunesse " et la participation du centre d'information pour la jeunesse au déploiement du plan stratégique, seront mis en oeuvre pendant la période de soutien]²;
2° le principe directeur de l'organisation;
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 14, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 102, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 18. [¹ Approbation du soutien
Le Gouvernement examine la demande de soutien introduite conformément à l'article 17 et, le cas échéant, l'approuve au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la nouvelle période de soutien. L'approbation peut être conditionnelle en ce qui concerne les conditions mentionnées aux articles 5, 16 et 17.
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##### Article 20. [¹ Encadrement du centre d'information pour la jeunesse
§ 1er - En vue d'encadrer et d'évaluer la convention de prestations, le Gouvernement institue un comité de suivi regroupant un représentant du Gouvernement, [² un représentant du service mandaté par le Gouvernement,]² un représentant pour les communes du canton d'Eupen, un représentant pour les communes du canton de Saint-Vith et le centre d'information pour la jeunesse.
Les communes désignent leur propre représentant chaque année et pour un an. La même commune ne peut, dans son canton respectif, désigner un représentant qu'une seule fois sur une période de quatre ans.
§ 2 - En comité de suivi sont discutés :
1° la mise en oeuvre et l'actualisation du plan d'action en expliquant les activités de l'année précédente et de l'année en cours, ainsi que les points forts, les activités et les projets prévus pour l'année suivante;
§ 1er - [³ Afin d'encadrer et d'évaluer la convention de prestations, le Gouvernement instaure un entretien annuel. Y prennent part au moins la direction du centre d'information pour la jeunesse, un représentant du conseil d'administration du centre d'information pour la jeunesse, un représentant du service mandaté par le Gouvernement ainsi qu'un représentant du Gouvernement. En outre, chaque commune peut envoyer un représentant à l'entretien annuel.
Le service mandaté par le Gouvernement dresse un procès-verbal reprenant des informations relatives à la mise en oeuvre de la convention de prestations. Le procès-verbal est transmis aux participants à l'entretien annuel]³.
§ 2 - [³ Lors de l'entretien annuel]³ sont discutés :
1° la mise en oeuvre et l'actualisation du plan d'action en expliquant les activités de l'année précédente [³ ...]³;
2° la mise en oeuvre de la convention de prestations;
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4° la mise en réseau et la coopération avec les partenaires nécessaires à l'information des jeunes.
La structure d'information pour la jeunesse dresse un procès-verbal reprenant des informations relatives à la mise en oeuvre de la convention de prestations. Le procès-verbal est transmis au comité de suivi ]¹.
[³ ...]³]¹.
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(2)<DCG [2023-12-14/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121458), art. 27, 016; En vigueur : 01-01-2024>
(3)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 103, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 21. [¹ Subside
§ 1er - La structure d'information pour la jeunesse reçoit un subside pour couvrir les frais de fonctionnement et de personnel si elle :
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##### Article 22. Objectif de l'animation en milieu ouvert.
L'animation en milieu ouvert soutenue propose une offre qui s'adresse à tous les jeunes et n'est pas liée à une affiliation ou inscription. Elle répond aux besoins et aux intérêts des jeunes. L'animation en milieu ouvert soutenue utilise les méthodes du travail par projet, du travail de rencontre, du travail de rue et de l'aide individuelle. [¹ Afin d'atteindre ces objectifs, l'animation en milieu ouvert peut également traiter des données conformément aux articles 9 et 10 du règlement général sur la protection des données. ]¹.
L'animation en milieu ouvert soutenue propose une offre qui s'adresse à tous les jeunes et n'est pas liée à une affiliation ou inscription. [² Elle recense de manière systématique les espaces de vie physiques, sociaux et numériques des jeunes gens et répond à leurs besoins et leurs intérêts]². L'animation en milieu ouvert soutenue utilise les méthodes du travail par projet, du travail de rencontre, du travail de rue et de l'aide individuelle. [¹ Afin d'atteindre ces objectifs, l'animation en milieu ouvert peut également traiter des données conformément aux articles 9 et 10 du règlement général sur la protection des données. ]¹.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 19, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 23. [¹ Analyse de l'espace social et programme communal annuel
La structure d'animation en milieu ouvert mène régulièrement des analyses de l'espace social et établit chaque année un programme communal annuel en coopération avec les partenaires locaux pertinents en matière d'animation de jeunesse]¹.
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 104, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 23.
<Abrogé par DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 105, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 24. [¹ Concertation
L'année où sont publiées les priorités thématiques du plan stratégique suivant, la structure d'animation en milieu ouvert mène, en coopération avec les acteurs pertinents de l'animation de jeunesse et dans chaque commune, une concertation relative aux besoins des jeunes gens. En font partie au moins les opérateurs de jeunesse soutenus et la commune compétente ]¹.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 21, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 25. [¹ Structures
§ 1er - Par commune de la région de langue allemande, le Gouvernement soutient une structure d'animation en milieu ouvert.
L'animation locale en milieu ouvert peut être organisée par :
1° une association sans but lucratif qui remplit les critères généraux de soutien en tant qu'opérateur de jeunesse conformément à l'article 5 et s'occupe d'animation de jeunesse en milieu ouvert dans la commune concernée;
2° la commune en question;
3° le Gouvernement, sans préjudice de l'article 29, alinéa 1er, 12°.
§ 2 - Au plus tard pour le 1er janvier de l'année précédant la période de soutien suivante, l'actuelle structure d'animation en milieu ouvert communique au Gouvernement si elle introduira ou non une demande de soutien pour la période de soutien suivante.
Lorsque l'actuelle structure d'animation en milieu ouvert n'accomplit pas cette démarche dans le délai mentionné à l'alinéa 1er ou indique qu'elle n'introduira pas de demande de soutien pour la période de soutien suivante, la commune concernée introduit auprès du Gouvernement, au plus tard pour le 31 mars de l'année précédant la période de soutien suivante, une demande de soutien conformément à l'article 26 si elle a l'intention de prendre en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert.
Lorsque la commune n'accomplit pas cette démarche dans le délai mentionné à l'alinéa 2 ou indique qu'elle n'introduira pas de demande de soutien pour la période de soutien suivante, c'est le Gouvernement qui prend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert pour la période de soutien suivante.
§ 3 - Si la commune ou le Gouvernement prend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert, le Gouvernement publie un appel deux ans avant le terme de la période de soutien en cours afin que les associations intéressées par l'organisation de l'animation en milieu ouvert dans ladite commune pendant la période de soutien suivante puissent poser leur candidature.
Si une association communique son intention de vouloir prendre en charge l'organisation, elle introduit une demande ad hoc auprès du Gouvernement dans le délai fixé par lui.
Le Gouvernement examine si l'association peut, en principe, remplir les conditions mentionnées au § 1er, alinéa 2, 1°. Si tel est bien le cas, le Gouvernement invite cette association, au début de la période de soutien suivante, à lui communiquer, conformément au § 2, alinéa 1er, si elle introduira une demande de soutien en tant que structure d'animation en milieu ouvert.
§ 4 - Si les critères de soutien ne sont plus remplis ou si d'autres dispositions du présent décret ne sont pas respectées, le Gouvernement invite l'association ou la commune à prouver qu'elle remplit les dispositions du présent décret, et ce, dans le mois suivant la notification de cette invitation. Si la structure ne répond pas à cette invitation, le Gouvernement arrête le soutien après lui avoir donné la possibilité de prendre position.
Si une association ou une commune a l'intention, pendant la période de soutien en cours, de ne plus prendre en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert, elle en informe le Gouvernement par écrit au moins six mois avant le renoncement envisagé. Le renoncement volontaire entraine d'office la cessation du soutien.
En cas de cessation du soutien pendant la période de soutien en cours, le Gouvernement prend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert dans la commune concernée pour la période restant à courir.
§ 5 - Si le Gouvernement reprend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert conformément aux dispositions du présent article, les articles 26, 27 et 28 ne s'appliquent pas]¹.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 22, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 26. [¹ - Demande de soutien
La structure d'animation en milieu ouvert introduit une demande de soutien auprès du Gouvernement, et ce, au plus tard pour le 31 mars de l'année précédant la prochaine période de soutien.
Cette demande répond aux critères de soutien et objectifs mentionnés aux articles 5 et 22 et reprend au moins :
1° [² une description indiquant comment les points forts mentionnés à l'article 5, § 2, les objectifs mentionnés à l'article 22, ainsi que les objectifs et méthodes résultant du rapport " Jeunesse " et la participation des structures d'animation en milieu ouvert au déploiement du plan stratégique, seront mis en oeuvre pendant la période de soutien]²;
2° le principe directeur de l'organisation;
3° la description des spécificités locales en matière de finances, de personnel et de matériel, y compris une proposition quant au capital emplois nécessaire;
4° les données relatives à la mise en réseau et à la coopération avec les partenaires pertinents en matière d'animation de jeunesse;
5° la procédure d'évaluation relative à la qualité de la structure et de l'offre ainsi qu'au travail des collaborateurs.
Le Gouvernement peut fixer la forme et la procédure pour la demande de soutien ]¹.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 23, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 24. [¹ Concertation
L'année où sont publiées les priorités thématiques du plan stratégique suivant, la structure d'animation en milieu ouvert mène, en coopération avec les acteurs pertinents de l'animation de jeunesse et dans chaque commune, une concertation relative aux besoins des jeunes gens. En font partie au moins les opérateurs de jeunesse soutenus et la commune compétente ]¹.
(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 21, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 25. [¹ Structures
§ 1er - Par commune de la région de langue allemande, le Gouvernement soutient une structure d'animation en milieu ouvert.
L'animation locale en milieu ouvert peut être organisée par :
1° une association sans but lucratif qui remplit les critères généraux de soutien en tant qu'opérateur de jeunesse conformément à l'article 5 et s'occupe d'animation de jeunesse en milieu ouvert dans la commune concernée;
2° la commune en question;
3° le Gouvernement, sans préjudice de l'article 29, alinéa 1er, 12°.
§ 2 - Au plus tard pour le 1er janvier de l'année précédant la période de soutien suivante, l'actuelle structure d'animation en milieu ouvert communique au Gouvernement si elle introduira ou non une demande de soutien pour la période de soutien suivante.
Lorsque l'actuelle structure d'animation en milieu ouvert n'accomplit pas cette démarche dans le délai mentionné à l'alinéa 1er ou indique qu'elle n'introduira pas de demande de soutien pour la période de soutien suivante, la commune concernée introduit auprès du Gouvernement, au plus tard pour le 31 mars de l'année précédant la période de soutien suivante, une demande de soutien conformément à l'article 26 si elle a l'intention de prendre en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert.
Lorsque la commune n'accomplit pas cette démarche dans le délai mentionné à l'alinéa 2 ou indique qu'elle n'introduira pas de demande de soutien pour la période de soutien suivante, c'est le Gouvernement qui prend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert pour la période de soutien suivante.
§ 3 - Si la commune ou le Gouvernement prend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert, le Gouvernement publie un appel deux ans avant le terme de la période de soutien en cours afin que les associations intéressées par l'organisation de l'animation en milieu ouvert dans ladite commune pendant la période de soutien suivante puissent poser leur candidature.
Si une association communique son intention de vouloir prendre en charge l'organisation, elle introduit une demande ad hoc auprès du Gouvernement dans le délai fixé par lui.
Le Gouvernement examine si l'association peut, en principe, remplir les conditions mentionnées au § 1er, alinéa 2, 1°. Si tel est bien le cas, le Gouvernement invite cette association, au début de la période de soutien suivante, à lui communiquer, conformément au § 2, alinéa 1er, si elle introduira une demande de soutien en tant que structure d'animation en milieu ouvert.
§ 4 - Si les critères de soutien ne sont plus remplis ou si d'autres dispositions du présent décret ne sont pas respectées, le Gouvernement invite l'association ou la commune à prouver qu'elle remplit les dispositions du présent décret, et ce, dans le mois suivant la notification de cette invitation. Si la structure ne répond pas à cette invitation, le Gouvernement arrête le soutien après lui avoir donné la possibilité de prendre position.
Si une association ou une commune a l'intention, pendant la période de soutien en cours, de ne plus prendre en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert, elle en informe le Gouvernement par écrit au moins six mois avant le renoncement envisagé. Le renoncement volontaire entraine d'office la cessation du soutien.
En cas de cessation du soutien pendant la période de soutien en cours, le Gouvernement prend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert dans la commune concernée pour la période restant à courir.
§ 5 - Si le Gouvernement reprend en charge l'organisation de l'animation en milieu ouvert conformément aux dispositions du présent article, les articles 26, 27 et 28 ne s'appliquent pas]¹.
(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 22, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article 26. [¹ - Demande de soutien
La structure d'animation en milieu ouvert introduit une demande de soutien auprès du Gouvernement, et ce, au plus tard pour le 31 mars de l'année précédant la prochaine période de soutien.
Cette demande répond aux critères de soutien et objectifs mentionnés aux articles 5 et 22 et reprend au moins :
1° un programme communal annuel indiquant comment les points forts mentionnés à l'article 5, § 2, les objectifs mentionnés à l'article 22, ainsi que les objectifs et méthodes résultant du rapport " Jeunesse " seront mis en oeuvre, et la participation de la structure d'animation en milieu ouvert à la mise en oeuvre du plan stratégique;
2° le principe directeur de l'organisation;
3° la description des spécificités locales en matière de finances, de personnel et de matériel, y compris une proposition quant au capital emplois nécessaire;
4° les données relatives à la mise en réseau et à la coopération avec les partenaires pertinents en matière d'animation de jeunesse;
5° la procédure d'évaluation relative à la qualité de la structure et de l'offre ainsi qu'au travail des collaborateurs.
Le Gouvernement peut fixer la forme et la procédure pour la demande de soutien ]¹.
(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 23, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 106, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 27. [¹ Approbation du soutien
§ 1er- Le Gouvernement examine la demande de soutien introduite conformément à l'article 26 et, le cas échéant, l'approuve au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la nouvelle période de soutien. L'approbation peut être conditionnelle en ce qui concerne les conditions mentionnées aux articles 5, 22, 23, 24 et 26.
§ 1er- Le Gouvernement examine la demande de soutien introduite conformément à l'article 26 et, le cas échéant, l'approuve au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la nouvelle période de soutien. L'approbation peut être conditionnelle en ce qui concerne les conditions mentionnées [³ aux articles 5, 22, 24 et 26]³.
En principe, le soutien d'une structure d'animation en milieu ouvert vaut pour la durée de la période de soutien concernée. Il devient effectif le 1er janvier de l'année suivant l'approbation et vaut jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont été fixées les priorités thématiques pour le plan stratégique suivant.
§ 2- Annuellement et au plus tard pour le 30 juin de l'année calendrier suivante, la structure d'animation en milieu ouvert introduit un rapport d'activités mentionnant :
1° la mise en oeuvre et l'actualisation du programme communal annuel en expliquant les activités de l'année précédente et de l'année en cours [² ...]²;
1° [³ les activités menées pour mettre en oeuvre les objectifs visés dans la demande de soutien]³;
2° les spécificités actuelles en matière de finances, de personnel et de matériel]¹.
[² Chaque année, pour le 15 novembre au plus tard, la structure d'animation en milieu ouvert introduit le programme communal annuel pour l'année calendrier suivante, y compris les points forts, les activités et les projets.]²
[³ ...]³
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(2)<DCG [2022-12-15/54](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022121554), art. 16, 015; En vigueur : 01-01-2023>
(3)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 107, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 28. [¹ - Subside
§ 1er - La structure d'animation en milieu ouvert reçoit un subside pour couvrir les frais de fonctionnement et de personnel si elle :
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1° satisfait aux critères généraux de soutien mentionnés à l'article 5;
2° conseille tous les autres opérateurs de jeunesse et les encadre pour les questions relatives à l'animation de jeunesse, y compris la réalisation d'analyses de l'espace social et l'élaboration de [² demandes de soutien]²;
2° conseille tous les autres opérateurs de jeunesse et les encadre pour les questions relatives à l'animation de jeunesse, y compris [³ ...]³ l'élaboration de [² demandes de soutien]²;
3° assure le suivi du Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone;
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8° prévoit dans ses statuts que des représentants du Gouvernement peuvent assister aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration;
9° établit, pour l'animation de jeunesse, un programme annuel en tenant compte du plan stratégique;
9° [³ ...]³;
10° est prestataire de services dans le seul secteur de la jeunesse;
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(2)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 26, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(3)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 108, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 30. Objectif [⁴ et suivi]⁴ de l'animation de jeunesse ambulante.
§ 1er. [³ L'animation de jeunesse ambulante consiste à conseiller, encadrer et servir d'interface pour des jeunes gens traversant des situations de vie particulières ou ayant des demandes spécifiques.
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L'animation de jeunesse ambulante utilise les méthodes du travail de rue et de la présence sur le terrain, du travail par projet, de l'encadrement individuel, du travail de groupe, de la défense des intérêts et du travail communautaire. Elle revêt une forme coopérative et s'opère toutes organisations confondues grâce au réseau constitué avec différents partenaires et services pertinents, ainsi que grâce à la coopération active avec l'animation en milieu ouvert aux différents endroits. Afin d'atteindre ces objectifs, l'animation ambulante peut également traiter des données conformément aux articles 9 et 10 du règlement général sur la protection des données.
L'animation de jeunesse ambulante tient compte des connaissances qui résultent des analyses de l'espace social menées par l'animation en milieu ouvert dans la commune concernée et du rapport " Jeunesse]³.
L'animation de jeunesse ambulante tient compte des connaissances [⁵ qui résultent des connaissances acquises par le travail des structures d'animation en milieu ouvert]⁵ et du rapport " Jeunesse]³.
§ 2. Le Gouvernement institue un comité de suivi composé comme suit :
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(4)<DCG [2023-12-14/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121458), art. 28, 016; En vigueur : 01-01-2024>
##### Article 31. [¹ Documents soumis à approbation
Les documents suivants, que le Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone établit chaque année et soumet pour le 15 novembre de l'année précédente, nécessitent l'approbation du Gouvernement :
1° le budget ainsi que ses ajustements éventuels;
2° le programme annuel ]¹.
(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 28.1, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(5)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 109, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 31. [¹ - Documents à présenter
Avant le 30 juin de chaque année, le Bureau de la Jeunesse de la Communauté germanophone soumet au Gouvernement les documents suivants :
1° un rapport d'activités détaillé relatif à la mise en oeuvre des missions mentionnées dans le contrat de gestion concernant l'année précédente;
2° un programme de formation continue.]¹
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(1)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 111, 017; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 32. Obligations.
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##### Article 45. [¹ Subsides pour la participation à des formations et formations continuées
Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, le Gouvernement peut accorder aux opérateurs de jeunesse, pour la participation à des formations et formations continuées, les subsides suivants :
Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, le Gouvernement peut accorder aux opérateurs de jeunesse, pour la participation à des formations et formations continuées, [² pour autant qu'elles soient en lien direct avec l'activité exercée au sein de l'opérateur de jeunesse,]² les subsides suivants :
1° 650 euros au plus par an par collaborateur à titre principal;
1° 650 euros au plus par an par collaborateur bénévole.
[² 2° 650 euros au plus par an par membre bénévole dans un opérateur de jeunesse soutenu]².
Les montants s'appliquent sous réserve de l'article 7 ]¹.
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(1)<DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 31, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 112, 017; En vigueur : 01-01-2025>
### CHAPITRE 4. - Soutien d'un Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone
##### Article 46. [¹ Principe
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§ 2 - Le concept mentionne au moins :
1° la description des connaissances importantes qui résultent des analyses de l'espace social menées régulièrement, du rapport " Jeunesse " actuel, ainsi que de la concertation avec les acteurs pertinents pour l'animation de jeunesse en région de langue allemande mentionnée à l'article 24.
1° la description des connaissances importantes [² qui résultent du relevé à intervalles réguliers des espaces de vie des jeunes gens dans le travail quotidien des structures d'animation en milieu ouvert]², du rapport " Jeunesse " actuel, ainsi que de la concertation avec les acteurs pertinents pour l'animation de jeunesse en région de langue allemande mentionnée à l'article 24.
2° la description des points forts de l'animation de jeunesse mentionnés à l'article 5 qui ont été réalisés, de la mise en oeuvre du plan stratégique ainsi que des objectifs généraux mentionnés aux articles 22 et 30, § 1er;
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(1)<Inséré par DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 28, 014; En vigueur : 01-01-2022>
(2)<DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 110, 017; En vigueur : 01-01-2025>
### CHAPITRE 3. - Formation et formation continuée
### Section 1re. - Approbation de formations continuées pour les jeunes
@@ -1645,3 +1691,27 @@
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(1)<Inséré par DCG [2021-12-14/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021121410), art. 43, 014; En vigueur : 01-01-2022>
##### Article N.. N.[¹ ANNEXE
Subside pour les festivités anniversaires des opérateurs de jeunesse soutenus et du Conseil de la jeunesse
25 ans : 250 euros
50 ans : 500 euros
75 ans : 750 euros
100 ans : 1 000 euros
125 ans : 1 250 euros
150 ans : 1 500 euros
175 ans : 1 750 euros
200 ans : 2 000 euros]¹
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(1)<Inséré par DCG [2025-02-24/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025022404), art. 113, 017; En vigueur : 01-01-2025>
2024-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2023-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2022-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2021-05-27
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2020-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2019-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2018-03-26
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2017-03-15
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-09-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-04-14
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2016-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2014-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-11-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2013-01-01
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOT
2012-01-13
6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(
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