Legalize8549 lois
8549 lois
- 25 MAI 2007. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
- 19 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005
- 21 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 07-02-2008)
- 19 AVRIL 2007. - Décret -cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2007 et mise à jour au 14-11-2016)
- 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
- 20 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (TRADUCTION)
- 20 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (TRADUCTION)
- 20 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (TRADUCTION)
- 20 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (TRADUCTION)
- 2 FEVRIER 2007. - Décret fixant le statut des directeurs [et directrices dans l'enseignement]. (Intitulé modifié par DCFR 2019-03-14/20, art. 102, 027; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 25-08-2025)
- 9 MARS 2007. - Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 16-08-2012)
- 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)
- 22 MARS 2007. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- 22 MARS 2007. - Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 30-12-2025)
- 30 MARS 2007. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la politique administrative, et sanctionnant de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION)
- 22 MARS 2007. - Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- 22 MARS 2007. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- 26 FEVRIER 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (TRADUCTION)
- 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 13-05-2008)
- 9 MARS 2007. - Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)
- 9 MARS 2007. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales (TRADUCTION)
- 2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (NOTE : Abrogé par DCFL 2012-07-13/28, art. 9, 004; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 14-08-2012)
- 9 MARS 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- 29 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 instituant le " Prix du Conseil de la Communauté germanophone " (TRADUCTION)
- 2 MARS 2007. - Décret relatif à l'association sans but lucratif " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " (Service social pour le Personnel des Services publics flamands) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 19-12-2018)
- 16 FEVRIER 2007. - Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, en vue de permettre l'assistance par des personnes de confiance de conseillers C.P.A.S. handicapés, dans l'exercice de leur mandat (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 2006. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 07-07-2009)
- 2 MARS 2007. - Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " et réglant la succession en droits (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2007 et mise à jour au 11-06-2014)
- 25 JANVIER 2007. - Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne-garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 9 MARS 2007. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 9 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières
- 9 JUIN 2006. - Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 (TRADUCTION)
- 15 DECEMBRE 2006. - Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 9 MARS 2007. - Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997
- 9 MARS 2007. - Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 12 JANVIER 2007. - Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 19-09-2019)
- 8 FEVRIER 2007. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000