Legalize8549 lois
8549 lois
- 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2004 et mise à jour au 08-02-2005)
- 19 MARS 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant fixation définitive d'une révision du schéma de structure d'aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires (TRADUCTION)
- 3 MARS 2004. - Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (TRADUCTION). (NOTE : art. 6ter modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 19, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 20-09-2019)
- 3 MARS 2004. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2004 et mise à jour au 14-08-2007)
- 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
- 1er AVRIL 2004. - Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon
- 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999 (TRADUCTION)
- 1er AVRIL 2004. - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution
- 5 MARS 2004. - Décret portant assentiment : 1. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux annexes, signés à Bruxelles les 24 juin et 29 novembre 1999; 2. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, signés à Bruxelles le 25 juin 1999, 3. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, signés à Bruxelles le 25 juin 1999; 4. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, signés à Bruxelles le 28 juin 1999, 5. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de
- 11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2004 et mise à jour au 20-08-2024)
- 5 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'acte final, signés à Athènes le 16 avril 2003 (TRADUCTION)
- 1er AVRIL 2004. - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
- 11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2004 et mise à jour au 20-08-2024)
- 11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2004 et mise à jour au 16-09-2024)
- 11 MARS 2004. - Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 28-03-2017)
- 25 MARS 2004. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
- 25 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970
- 19 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (TRADUCTION)
- 25 MARS 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999
- 25 MARS 2004. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
- 3 MARS 2004. - Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
- 1er AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
- 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- 3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)
- 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
- 19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- 13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 19-03-2014)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
- 13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)
- 13 FEVRIER 2004. - Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2004 et mise à jour au 21-01-2009)
- 3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)
- 19 DECEMBRE 2003. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)
- 3 MARS 2004. - Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 28-05-2004.)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 01-03-2018)
- 12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.] <DRW 2009-04-30/38, art. 2, 002; En vigueur : 06-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2004 et mise à jour au 14-05-2018)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 23-09-2004)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)
- 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 20-03-2024)
- 11 MARS 2004. - Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 15-04-2004.)
- 12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] <DRW 2009-04-30/26, art. 1, 003; En vigueur : 05-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)
- 5 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
- 13 FEVRIER 2004. - Décret portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux (TRADUCTION)
- 17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION)
- 20 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations (TRADUCTION)
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 25-05-2009)
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne