Legalize8549 lois
8549 lois
- 21 MARS 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997
- 29 MARS 2002. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 07-07-2017)
- 31 JANVIER 2002. - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
- 22 FEVRIER 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (TRADUCTION)
- 8 MARS 2002. - Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2002 et mise à jour au 04-12-2025)
- 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 04-12-2025)
- 18 JUILLET 2001. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
- 1er FEVRIER 2002. - Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2002 et mise à jour au 10-02-2003)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1996 portant protection des sites ruraux (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant second ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001
- 19 NOVEMBRE 2001. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000
- 18 JANVIER 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 (TRADUCTION)
- 8 FEVRIER 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
- 8 FEVRIER 2002. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
- 8 FEVRIER 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
- 18 JANVIER 2002. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret relatif au financement des universités en Communauté flamande et aux dispositions connexes. (Traduction)
- 18 JANVIER 2002. - Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein (TRADUCTION). (Erratum, M.B. 12-04-2002, p. 15134 - 15138) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 17-06-2011)
- 19 NOVEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif aux conventions environnementales. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 5°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 09-07-2004)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1981
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 28-08-2003)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret abrogeant l'article 5bis de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne le concours des communes et des centres publics d'aide sociale à l'exécution des obligations de service public des gestionnaires du réseau et des titulaires d'une autorisation de fourniture (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I à VII, aux Protocoles 1 à 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-septième session à Genève, le 17 juin 1999 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions en matière d'économie, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées), en vue d'allouer un budget personnalisé et d'introduire un subventionnement en fonction des besoins des structures et des soins sur mesure pour personnes handicapées (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Macédoine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 (TRADUCTION)
- 6 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la conservation des sites [Natura] 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (Erratum, M.B. 14-02-2002, p. 5623)