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8549 lois
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
- 5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
- 30 JUIN 2000. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION)
- 5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
- 15 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : voir ajustement par DEC 2000-06-23/43.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2000 et mise à jour sommaire au 10-05-2001)
- 15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
- 15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
- 15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
- 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998
- 20 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 13-04-2010)
- 14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION)
- 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997, et au procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998
- 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994
- 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998
- 23 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
- 28 JUIN 2000. - Décret prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000
- 16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2000 et mise à jour au 24-03-2001)
- 14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping (TRADUCTION)
- 14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME (TRADUCTION)
- 31 MAI 2000. - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées
- 31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie
- 31 MAI 2000. - Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
- 31 MAI 2000. - Décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire
- 31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
- 22 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction). (NOTE : pour les ajustements du budget, voir DCFL 2000-06-30/44; En vigueur : 27-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour sommaire au 17-11-2000)
- 5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'accord de Coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997
- 16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999
- 5 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 (TRADUCTION)
- 30 MARS 2000. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 19-04-2018)
- 18 MAI 2000. - Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement
- 7 AVRIL 2000. - Décret réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 17-02-2022)
- 20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2000 et mise à jour au 30-01-2001)
- 16 NOVEMBRE 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. (Traduction)
- 20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION)
- 7 AVRIL 2000. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande. (Traduction)
- 23 DECEMBRE 1999. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999
- 7 AVRIL 2000. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande. (Traduction)
- 30 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998
- 26 AVRIL 2000. - Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'organisation de l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999
- 6 MAI 1999. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999
- 3 MARS 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et les Etats-Unis du Mexique d'autre part, à l'Acte final et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1997 (TRADUCTION)
- 3 MARS 2000. - Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, des Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, des Protocoles 1er à 5 et de l'Acte final, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995. (TRADUCTION)
- 23 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
- 23 DECEMBRE 1999. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999