Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

18 MAI 1999. - Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 1 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 2 art.

13 AVRIL 1999. - Décret spécial relatif aux conditions et aux modalités de création d'organes territoriaux intracommunaux (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 5 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 5 art.

13 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, pour ce qui concerne la tutelle administrative des organes territoriaux intracommunaux (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 2 art.

6 MAI 1999. - Décret relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 24-08-2004)

Décret 1999-06-30 En vigueur 8 art.

13 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 1 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 5 art.

13 AVRIL 1999. - Décret portant modification du décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION)

Décret 1999-06-29 En vigueur

10 JUIN 1999. - Décret portant sur le parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle. (NOTE : par son arrêt n° 36/2001 du 13-03-2001, M.B. 27-03-2001, p. 10019-26, la Cour d'arbitrage a annulé ledit décret ; Abrogé : 01-01-1999.)

Décret 1999-06-29 Abrogée

18 MAI 1999. - Décret portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 06-08-2007)

Décret 1999-06-29 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (TRADUCTION)

Décret 1999-06-29 En vigueur 3 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (TRADUCTION)

Décret 1999-06-29 En vigueur

13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001)

Décret 1999-06-29 En vigueur 47 art.

11 MARS 1999. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

Décret 1999-06-26 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 4°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 09-07-2004)

Décret 1999-06-26 Abrogée

6 MAI 1999. - Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen

Décret 1999-06-24 En vigueur

14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)

Décret 1999-06-23 En vigueur 17 art.

6 MAI 1999. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991

Décret 1999-06-23 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION)

Décret 1999-06-22 En vigueur

15 AVRIL 1999. - Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1999 et mise à jour au 01-03-2005)

Décret 1999-06-22 En vigueur 44 art.

6 MAI 1999. - Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998

Décret 1999-06-22 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1999 et mise à jour au 18-12-2008)

Décret 1999-06-22 En vigueur 7 art.

1er AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

Décret 1999-06-19 En vigueur

11 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées (TRADUCTION)

Décret 1999-06-19 En vigueur

27 MAI 1999. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des Centres de formation d'aides familiaux

Décret 1999-06-18 En vigueur

27 MAI 1999. - Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 24-07-2024)

Décret 1999-06-18 En vigueur 18 art.

27 MAI 1999. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 08-05-2009)

Décret 1999-06-18 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Décret 1999-06-18 En vigueur 1 art.

1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 08-10-2018)

Décret 1999-06-18 En vigueur 1 art.

22 AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'" Agence Fonds social européen ", conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Décret 1999-06-17 En vigueur

1 AVRIL 1999. - Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025)

Décret 1999-06-16 En vigueur 2 art.

8 FEVRIER 1999. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998

Décret 1999-06-16 En vigueur 4 art.

17 MAI 1999. - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise

Décret 1999-06-15 En vigueur 6 art.

18 MAI 1999. - Décret relatif à la publicité de l'administration (TRADUCTION)

Décret 1999-06-15 En vigueur

13 AVRIL 1999. - Décret réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du Choeur de la VRT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 14-04-2016)

Décret 1999-06-11 En vigueur 16 art.

6 MAI 1999. - Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 09-04-2009)

Décret 1999-06-11 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret créant la société anonyme de droit public " Société de Garantie régionale wallonne " (S.G.R.W.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 24-09-2002)

Décret 1999-06-10 En vigueur 1 art.

6 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Décret 1999-06-10 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Décret 1999-06-10 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993

Décret 1999-06-09 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des sociétés régionales d'investissement

Décret 1999-06-09 En vigueur 8 art.

18 MAI 1999. - Décret portant organisation de l'aménagement du territoire. (TRADUCTION) (NOTE : art. 101 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-07-15/51, art. 300, 015; ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : une version consolidée de ce texte est consultable en néerlandais gratuitement sur l'internet dans la base de données Vlaamse Codex) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-07-2007)

Décret 1999-06-08 En vigueur 417 art.

11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW 2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025)

Décret 1999-06-08 En vigueur 110 art.

13 AVRIL 1999. - Décret relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par <DCFL 2010-12-10/12, art. 37, 007; En vigueur : 01-01-2011>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2002 et mise à jour au 29-12-2010)

Décret 1999-06-05 Abrogée 15 art.

1 AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté francaise et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale

Décret 1999-06-02 En vigueur

30 MARS 1999. - Décret portant organisation de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 23-05-2017)

Décret 1999-05-28 En vigueur

13 AVRIL 1999. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 (TRADUCTION)

Décret 1999-05-26 En vigueur

8549 lois