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8549 lois
- 26 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions
- 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
- 4 MAI 2016. - Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 20-12-2017)
- 6 MAI 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
- 4 MAI 2016. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique
- 20 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 22 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé au Luxembourg le 10 juin 2013
- 28 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
- 28 AVRIL 2016. - Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi
- 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers
- 28 AVRIL 2016. - Décret. - Prêt "Coup de Pouce"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2016 et mise à jour au 06-01-2021)
- 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit
- 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
- 25 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
- 2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, l'Acte final et les trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
- 18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2016 et mise à jour au 10-11-2016)
- 14 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
- 14 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 10 MARS 2016. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
- 24 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
- 22 FEVRIER 2016. - Décret-programme 2016
- 25 MARS 2016. - Décret portant modification de diverses dispositions relatives aux pensions des membres du personnel statutaires de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie " (Organisation de Radiodiffusion et Télévision flamande) et de leurs ayants droit
- 28 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ "
- 18 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bogota le 25 août 2015
- 25 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
- 18 FEVRIER 2016. - Décret relatif à la promotion de la santé
- 4 MARS 2016. - Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 11-03-2022)
- 25 MARS 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique
- 17 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- 10 MARS 2016. - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 11-09-2023)
- 4 MARS 2016. - Décret modifiant les articles 10 et 17 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines
- 10 MARS 2016. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
- 4 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international), en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand
- 11 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- 11 MARS 2016. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général
- 22 FEVRIER 2016. - Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006
- 19 FEVRIER 2016. - Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2014
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
- 3 MARS 2016. - Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution