Legalize8549 lois
8549 lois
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
- 3 MARS 2016. - Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers (NOTE : par son arrêt n° 32/2018 du 15 mars 2018, M.B. du 30-05-2018, la Cour constitutionnelle annule le présent décret et maintient définitivement les effets de ce décret jusqu'à la prochaine date anniversaire des baux qui suit le 31 mars 2018)
- 21 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
- 25 FEVRIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
- 5 FEVRIER 2016. - Décret relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2016 et mise à jour au 17-06-2024)
- 25 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone
- 19 FEVRIER 2016. - Décret relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 19-12-2018)
- 22 FEVRIER 2016. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)
- 18 FEVRIER 2016. - Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile
- 4 FEVRIER 2016. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
- 15 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé " CFC "
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
- 22 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement
- 21 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006
- 7 JANVIER 2016. - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 11-08-2023)
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 22-12-2016)
- 15 JANVIER 2016. - Décret portant [...] l'établissement du "Eigen Vermogen [Digitaal] Vlaanderen" (Intitulé modifié par DCFL 2021-04-02/35, art. 2, 003; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2016 et mise à jour au 14-12-2022)
- 15 JANVIER 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij " (homme et société)
- 18 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant l'article 76 du décret du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015, pour ce qui est de la régularisation des contractuels subventionnés
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 20-02-2018)
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
- 21 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- 21 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- 11 DECEMBRE 2015. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
- 11 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
- 21 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 28-08-2018)
- 23 NOVEMBRE 2015. - Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-08-2016)
- 3 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " SFMQ "
- 2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
- 18 DECEMBRE 2015. - Décret portant diverses mesures financières
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ "
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 11-08-2016)
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 23 NOVEMBRE 2015. - Décret portant transposition de la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
- 18 DECEMBRE 2015. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 02-09-2016)