Catalogue de la législation belge — 1967+ normes

23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort

Ordonnance 2012-08-28 En vigueur

23 JUILLET 2012. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal

Ordonnance 2012-08-28 En vigueur 3 art.

23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

Ordonnance 2012-08-28 En vigueur

23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

Ordonnance 2012-08-28 En vigueur

23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

Ordonnance 2012-08-28 En vigueur

23 JUILLET 2012. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Ordonnance 2012-08-27 En vigueur 3 art.

23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009

Ordonnance 2012-08-23 En vigueur

12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-07-23 En vigueur 2 art.

12 JUILLET 2012. - Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 14-08-2023)

Ordonnance 2012-07-16 En vigueur 17 art.

12 JUILLET 2012. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé

Ordonnance 2012-07-16 En vigueur

12 JUILLET 2012. - Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 28-08-2012)

Ordonnance 2012-07-16 En vigueur

21 JUIN 2012. - Ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

Ordonnance 2012-07-05 En vigueur 36 art.

21 JUIN 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 novembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Ordonnance 2012-07-05 En vigueur

21 JUIN 2012. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (citée comme : l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 13-01-2022)

Ordonnance 2012-07-05 En vigueur 27 art.

14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 18-02-2025)

Ordonnance 2012-06-27 En vigueur 80 art.

10 MAI 2012. - Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

Ordonnance 2012-05-23 En vigueur

26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

Ordonnance 2012-05-07 En vigueur

26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Ordonnance 2012-05-07 En vigueur

26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)

Ordonnance 2012-05-07 En vigueur 39 art.

19 AVRIL 2012. - Ordonnance modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

Ordonnance 2012-04-25 En vigueur

29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

Ordonnance 2012-04-13 En vigueur 4 art.

15 MARS 2012. - Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation

Ordonnance 2012-03-28 En vigueur

15 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Ordonnance 2012-03-28 En vigueur

15 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007

Ordonnance 2012-03-28 En vigueur

15 MARS 2012. - Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance 2012-03-28 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 11-03-2022)

Ordonnance 2012-03-16 En vigueur 105 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Ordonnance 2012-03-16 En vigueur 3 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur 1 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur 1 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur 3 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011

Ordonnance 2012-02-03 En vigueur

23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-02-03 En vigueur

23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-02-03 En vigueur

23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011

Ordonnance 2012-02-03 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Ordonnance 2012-02-02 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

Ordonnance 2012-02-02 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession

Ordonnance 2012-02-02 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

Ordonnance 2012-01-25 En vigueur 22 art.

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-01-25 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

Ordonnance 2012-01-19 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

Ordonnance 2012-01-18 En vigueur 2 art.

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Ordonnance 2012-01-18 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-01-18 En vigueur 2 art.

24 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Ordonnance 2011-12-07 En vigueur

24 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

Ordonnance 2011-12-07 En vigueur

10 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010

Ordonnance 2011-11-18 En vigueur

1967 lois