Legalize1967 lois
1967 lois
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. (NOTE : Entrée en vigueur de l'art. 55 fixée au 01-05-2016, par ARR 2016-04-21/29, art. 2)
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
- 14 JUILLET 2011. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 24-07-2024)
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
- 9 JUIN 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
- 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune
- 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale
- 19 MAI 2011. - Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-04-2023)
- 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
- 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique
- 17 MARS 2011. - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
- 17 MARS 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
- 24 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2007 portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés
- 10 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
- 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
- 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement
- 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
- 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 18-01-2012)
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2011 et mise à jour au 19-01-2012)
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011
- 14 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
- 14 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999
- 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption
- 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. <Texte remplacé par Erratum, M.B. 31-12-2010, Ed. 2, p. 83383-83384>
- 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008
- 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2010 et mise à jour au 18-06-2014)
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998
- 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. (NOTE : la publication de cette ordonnance doit être considérée comme nulle ; voir M.B. 27-12-2010, p. 82158)
- 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
- 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
- 26 AOUT 2010. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
- 17 JUIN 2010. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la "United Nations Interim Administration Mission in Kosovo" au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 concernant les privilèges et immunités du Secrétariat du "Central European Free Trade Agreement", signé à Bruxelles le 26 juin 2008
- 17 JUIN 2010. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council," signé à Bruxelles le 29 août 2008
- 6 MAI 2010. - Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- 22 AVRIL 2010. - Ordonnance " portant statut des agences de voyage " [...] (NOTE : modifié par ORD 2017-12-07/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2010 et mise à jour au 20-12-2017)
- 1 AVRIL 2010. - Ordonnance " modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique " (n° A-74/1 et 2 - 2009/2010)