Legalize1967 lois
1967 lois
- 21 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé
- 21 MARS 2024. - Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2015
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2013
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2017
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2019
- 21 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2018
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2017
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2018
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2014
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2020
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016
- 21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2015
- 7 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur la base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022
- 1 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à la migration économique
- 7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996, tels que modifiés par le Protocole du 12 mars 2012; et 2° au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996
- 7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008, telle que modifiée par le protocole fait à Bruxelles le 30 mars 2017; et 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 30 mars 2017, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008
- 7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention et au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993; et 2° au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993
- 7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002, telle que modifiée par le protocole signé à Bruxelles le 1er avril 2014; et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002
- 7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Kampala le 26 juillet 2007, telle que modifiée par le protocole fait à Kampala le 25 avril 2014; et 2° au Protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Kampala le 26 juillet 2007
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022
- 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
- 7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à Paradigm
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à la gouvernance locale
- 27 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 7 février 2022
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
- 25 JANVIER 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles
- 1 FEVRIER 2024. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024
- 1 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et au Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016
- 25 JANVIER 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2022
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales
- 22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024