Legalize17742 lois
17742 lois
- 1 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006
- 8 JUILLET 2011. - Décret portant exécution de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2011 et mise à jour au 29-05-2019)
- 11 JUIN 2011. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité
- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières
- 11 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité
- 17 JUIN 2011. - Décret relatif aux centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire
- 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (II)
- 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I)
- 1 JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (NOTE : art. 13/1 inséré dans le futur par L 2023-06-11/08, art. 2; En vigueur : 01-08-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 19-01-2026)
- 8 JUILLET 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
- 1 JUIN 2011. - Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage
- 17 JUIN 2011. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et aux objectifs de développement pour l'enseignement fondamental et secondaire
- 17 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations
- 17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
- 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
- 19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires
- 10 JUIN 2011. - Décret portant modification de certaines dispositions du Code judiciaire
- 17 JUIN 2011. - Décret relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2011 et mise à jour au 01-12-2021)
- 20 MAI 2011. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
- 11 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
- 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2011 et mise à jour au 27-02-2023)
- 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
- 19 JUIN 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et [l'indemnité de dédit]
- 16 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau
- 31 MAI 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 01-09-2015)
- 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune
- 9 JUIN 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
- 27 MAI 2011. - Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010
- 5 AVRIL 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce, et instaurant une information sur l'existence et l'utilité de la médiation en matière de divorce
- 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 30-12-2011)
- 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 13 MAI 2011. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux
- 13 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Togo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009
- 27 MAI 2011. - Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port
- 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 28-06-2013)
- 3 JUIN 2011. - Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
- 3 JUIN 2011. - Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 04-03-2014)
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadzjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009
- 6 MAI 2011. - Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 (NOTE : par son arrêt n° 135/2012 du 30-10-2012 (M.B. 20-11-2012, p. 68993-68995), la Cour Constitutionnelle a annulé les articles 5,6 et 7)
- 6 MAI 2011. - Decret portant assentiment à la convention-cadre relative au partenariat et à la coopération larges entre la Communauté européenne et ses états-membres d'une part et la République d'Indonésie d'autre part et à l'acte final, faits à Jakarta le 9 novembre 2009
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010
- 19 MAI 2011. - Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-04-2023)
- 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
- 12 MAI 2011. - Loi réduisant la durée des études de médecine
- 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Podgorica le 16 février 2010
- 6 MAI 2011. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins