Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Convention droits de l'homme; Protocole No 4

Loi 1968-03-06 En vigueur Not indexed

Convention droits de l'homme; Protocole No 5

Loi 1968-03-06 En vigueur Not indexed

Aliénation du bâtiment de la gendarmerie à Perlé

Loi 1968-02-20 En vigueur Not indexed

Pesticides et produits phytopharmaceutiques

Loi 1968-02-20 En vigueur 8 art.

Loi du 20 février 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-02-20 En vigueur Not indexed

Convention Grande-Bretagne doubles impositions

Loi 1968-02-20 En vigueur Not indexed

Accord culturel Belgique

Loi 1968-02-20 En vigueur Not indexed

Vente de deux terrains sis commune de Medernach

Loi 1968-02-20 En vigueur Not indexed

Loi du 28 décembre 1967 conférant la naturalisation

Loi 1967-12-28 En vigueur Not indexed

Rectification du budget 1967

Loi 1967-12-18 En vigueur 4 art.

Logements, immeubles en copropriété, LIR

Loi 1967-12-11 En vigueur Not indexed

Loi de l'impôt commercial

Loi 1967-12-11 En vigueur 4 art.

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Loi 1967-12-11 En vigueur 5 art.

Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Loi 1967-12-04 En vigueur 188 art.

Emprunts de 800 millions de francs

Loi 1967-12-02 En vigueur 2 art.

Professions paramédicales

Loi 1967-11-18 En vigueur 30 art.

Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal

Loi 1967-11-14 En vigueur 3 art.

Belgique - Importations, exportations et transit

Loi 1967-11-13 En vigueur Not indexed

Suppression de la maison de détention de Diekirch

Loi 1967-11-13 En vigueur 3 art.

Aliénation d'immeubles domaniaux à Reisdorf et Vianden

Loi 1967-11-13 En vigueur Not indexed

Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Loi 1967-08-16 ↻ 2026-09-04 En vigueur 37 art.

Structure générale et équilibre - Economie nationale

Loi 1967-08-05 En vigueur 12 art.

Dégrèvement fiscal pour investissements

Loi 1967-08-05 En vigueur 12 art.

Code européen de sécurité sociale

Loi 1967-07-15 En vigueur 2 art.

Article 109 de la Charte des Nations Unies

Loi 1967-07-12 En vigueur Not indexed

Equivalence des périodes d'études universitaires

Loi 1967-07-08 En vigueur Not indexed

Secrets de fabrique

Loi 1967-07-08 En vigueur 13 art.

Code civil et pénal

Loi 1967-07-04 En vigueur 6 art.

Répression du faux témoinage, fausses déclarations

Loi 1967-07-04 En vigueur 4 art.

Abolition du service militaire obligatoire

Loi 1967-06-29 En vigueur 5 art.

Détermination des groupes sanguins

Loi 1967-06-19 En vigueur Not indexed

Echanges de publications officielles

Loi 1967-06-19 En vigueur Not indexed

Loi du 8 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958

Loi 1967-06-08 En vigueur Not indexed

Transport aérien international

Loi 1967-05-26 En vigueur 2 art.

Code de procédure civile - Organisation judiciaire

Loi 1967-05-26 En vigueur 3 art.

Transports aériens - République Arabe Unie

Loi 1967-05-26 En vigueur 2 art.

Protocole France allocations de vieillesse

Loi 1967-05-26 En vigueur Not indexed

Organisation de l'enseignement primaire

Loi 1967-05-26 En vigueur 3 art.

Aliénation de l'immeuble ancien Hôtel Staar

Loi 1967-05-17 En vigueur Not indexed

Articles 852 et 1080 code civil

Loi 1967-05-17 En vigueur 2 art.

Convention - Protection des mineurs

Loi 1967-05-17 En vigueur Not indexed

Vente de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf

Loi 1967-04-29 En vigueur Not indexed

Aliénation d'immeubles Reisdorf,Dillingen,Troine,Esch-Sûre

Loi 1967-04-29 En vigueur 3 art.

Aliénation de l'ancienne maison de rééducation à Feulen

Loi 1967-04-29 En vigueur Not indexed

Aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden

Loi 1967-04-29 En vigueur 4 art.

Vente d'un labour sis à Grevenmacher

Loi 1967-04-29 En vigueur Not indexed

Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques

Loi 1967-04-22 En vigueur 2 art.

Victimes d'actes illégaux de l'occupant

Loi 1967-02-25 En vigueur 30 art.

Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer

Loi 1967-02-25 En vigueur 3 art.

Convention supplémentaire - abolition de l'esclavage

Loi 1967-02-14 En vigueur Not indexed

7333 lois