Legalize7308 lois
7308 lois
- Equivalence des périodes d'études universitaires
- Secrets de fabrique
- Répression du faux témoinage, fausses déclarations
- Code civil et pénal
- Abolition du service militaire obligatoire
- Détermination des groupes sanguins
- Echanges de publications officielles
- Loi du 8 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958
- Transports aériens - République Arabe Unie
- Transport aérien international
- Code de procédure civile - Organisation judiciaire
- Protocole France allocations de vieillesse
- Organisation de l'enseignement primaire
- Convention - Protection des mineurs
- Aliénation de l'immeuble ancien Hôtel Staar
- Articles 852 et 1080 code civil
- Vente d'un labour sis à Grevenmacher
- Vente de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf
- Aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden
- Aliénation de l'ancienne maison de rééducation à Feulen
- Aliénation d'immeubles Reisdorf,Dillingen,Troine,Esch-Sûre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
- Victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Convention supplémentaire - abolition de l'esclavage
- Pharmacopée européenne
- Chambre des fonctionnaires et employés publics
- Impôt foncier relatives aux taux communaux
- Autorisation d'emprunts
- Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation
- Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation
- Lois du 24 décembre 1966 conférant la naturalisation
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967
- Convention contrôles nationaux
- Réorganisation de l'administration directe
- Prescription en matière pénale
- Indemn.de certains intérêts lux.et belg. en Tchécoslovaquie
- Indemnisation de certains intérêts belg.et lux. en Pologne
- Convention d'assistance de perception des impôts
- Loi du 16 août 1966 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à la coopération dans le domaine consulaire, signée à Bruxelles, le 30 septembre 1965
- Secret des inventions intéressant la défense
- Abolition du minerval dans établissements d'enseignement
- Loi du 16 août 1966 a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Quote-Part au Fonds Monétaire International
- Traité Conseil unique C.E.
- comptes généraux de l'exercice 1963
- Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
- Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation
- Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation
- Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne, le 18 avril 1961