Legalize7308 lois
7308 lois
- Lois du 31 mai 1966 conférant la naturalisation
- Alimentation en eau potable réservoir d'Esch-sur-Sûre
- Construction d'un centre de Télécommunications
- Aliénation d'un labour
- Aliénation d'un labour
- Cession d'un labour
- Vente de gré à gré d'une parcelle domaniale
- Aliénation par voie d'échange
- Aliénation d'une parcelle domaniale
- Aliénation d'un immeuble à Eischen
- Cession d'un pré
- Vente de gré à gré
- Aliénation de divers immeubles
- Vente d'une parcelle à Medernach
- Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier
- Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Institution du conseil économique et social
- Centre d'enseignement professionnel
- Légalisation d'actes de l'état civil
- Autorisation d'emprunts par le Gouvernement
- Aliénation d'un terrain domanial à Mersch
- Loi du 3 mars 1966- Parcelle domaniale sise à Wasserbillig
- Loi du 3 mars 1966 - Parcelle domaniale à Junglinster
- Budget 1966
- Habilitation pour le Grand-Duc de rég. cer. matières
- Réduction de la durée du service militaire
- Crédit provisoire pour 1966
- Aliénation de divers immeubles domaniaux
- Congrès postal universel de Vienne
- Réforme de l'assurance pension des employés privés
- Exécution de l'article 37 - UEBL
- Urbanisation du Kirchberg
- Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Création de l'enseignement moyen
- Loi du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Kirchberg palais de justice institutions internationales
- Domaine curial de Frisange
- Comptes généraux
- Traité représentation diplomatique
- Rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- Conservation de la nature
- Echange monétaire
- Comptes généraux exercice 1961
- Conv. sur la sécurité sociale
- Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d’un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964
- Droits de l'homme
- Loi du 25 juin 1965 portant approbation de la Convention relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil, signée à Paris, le 10 septembre 1964
- Accord europ. circulation des jeunes
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat