Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Chambre des fonctionnaires et employés publics

Loi 1967-02-14 En vigueur Not indexed

Pharmacopée européenne

Loi 1967-02-14 En vigueur 2 art.

Impôt foncier relatives aux taux communaux

Loi 1967-02-01 En vigueur 7 art.

Autorisation d'emprunts

Loi 1967-01-30 En vigueur 2 art.

Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation

Loi 1967-01-19 En vigueur Not indexed

Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation

Loi 1967-01-19 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967

Loi 1966-12-24 En vigueur 4 art.

Lois du 24 décembre 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-12-24 En vigueur Not indexed

Convention contrôles nationaux

Loi 1966-11-29 En vigueur Not indexed

Réorganisation de l'administration directe

Loi 1966-11-26 En vigueur 1 art.

Prescription en matière pénale

Loi 1966-11-10 En vigueur 7 art.

Abolition du minerval dans établissements d'enseignement

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 août 1966 a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Indemn.de certains intérêts lux.et belg. en Tchécoslovaquie

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Indemnisation de certains intérêts belg.et lux. en Pologne

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Convention d'assistance de perception des impôts

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 août 1966 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à la coopération dans le domaine consulaire, signée à Bruxelles, le 30 septembre 1965

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Secret des inventions intéressant la défense

Loi 1966-08-16 En vigueur 2 art.

Quote-Part au Fonds Monétaire International

Loi 1966-07-23 En vigueur 2 art.

Traité Conseil unique C.E.

Loi 1966-07-22 En vigueur Not indexed

comptes généraux de l'exercice 1963

Loi 1966-07-19 En vigueur 2 art.

Immatriculation des bateaux de navigation intérieure

Loi 1966-07-14 En vigueur 54 art.

Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-06-22 En vigueur Not indexed

Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-06-22 En vigueur Not indexed

Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne, le 18 avril 1961

Loi 1966-06-17 En vigueur Not indexed

Lois du 31 mai 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-05-31 En vigueur Not indexed

Alimentation en eau potable réservoir d'Esch-sur-Sûre

Loi 1966-05-03 En vigueur Not indexed

Construction d'un centre de Télécommunications

Loi 1966-04-01 En vigueur 2 art.

Cession d'un pré