Legalize7308 lois
7308 lois
- Naturalisalion de M. G.-F.-G. Hofmann, Pétange
- Naturalisation de M. Michel Hagen, Kayl
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jean Trausch, cabaretier à Clervaux
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Bonem, marchand à Grevenmacher
- Loi du 11 août 1906, accordant Ia naturalisation à M. François Scharff, cafetier à Luxembourg
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Pierre Hennes, mécanicien-installateur à Luxembourg
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Pierre-François Goullon, propriétaire-cultivateur à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Louis-Jos. Ravignat, cultivateur à Rippweiler
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Michel Hein, cultivateur à Born
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Abraham Kahn, commerçant à Ettelbruck
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Meyer Bonem, commerçant à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jean Tasch, cultivateur à Breidweiler
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M Frédéric-André-Wunibald Esslen, rédacteur de journal à Grevenmacher
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Ludovic-Hubert Jos.-Ghislain Ravignat, cultivateur à Ospern
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Pierre Klaess, professeur stagiaire à l’école industrielle et commerciale de Luxembourg
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Charles Bempel, sous-chef de fabrication aux aciéries de Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Israel, négociant à Luxembourg
- Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
- Traitement des commis du service agricole et viticole
- Parcelle du douaire curial de Schieren
- Crédit de 6.500 fr. aux facteurs des postes et télégraphes
- Incorporations dans le territoire de la ville de Luxembourg
- Loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique
- Majoration de traitement aux fonctionnaires publics
- Recensement professionnel et industriel
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
- Qualification de ville à la localité d'Esch s/A.
- Commerce des produits cupriques anticryptogamiques
- Modification de l'art. 14 du Code pénal
- Organisation de la Direction des douanes
- Computation pour la pension de certains services
- Création d'une paroisse à Brouch
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Ettelbruck
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903
- Modification de l'art. 206 du code d'instruction criminelle
- Loi du 25 septembre 1905, sur la transcription des droits réels immobiliers
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Jean Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech)
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Etienne Galowich, chef d’atelier à l’école d’artisans à Luxembourg
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Mathias Hoff, cafetier à Hollerich
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Joseph Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech)
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Jean-Benoît Seiwrath, mécanicien à Tétange
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Georges Schalz, cordonnier et cultivateur à Bettel
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Erasme-Joseph Gradwohl, marchand à Rumelange
- Défrichement des propriétés boisées
- Mesures à prendre contre l'invasion du phylloxéra
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe, sergent-major de la Compagnie des volontaires, à Luxembourg
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Dieudonné Toussaint, maçon et vigneron à Gostingen
- Droits successoraux du conjoint survivant
- Loi du 12 mai 1905 allouant un crédit supplémentaire pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt
- Echange de parcelles appartenant au douaire curial