Legalize7308 lois
7308 lois
- Fonds nécessaires pour les dépenses générales
- Administration des biens des hospices
- Réquisition des ouvriers
- Nom et prénom
- Organisation des archives
- Mode d'assiette, de perception et de dégrèvement
- Répartition et recouvrement des contributions directes
- LOI des 16-24 août 1790 Sur l'Organisation judiciaire