Legalize7308 lois
7308 lois
- Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
- Station d'épuration de Bettembourg - Extension/modernisation
- Retenue à la source - intérêts produits par épargne
- Règlement du compte général de l'exercice 2003
- Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
- Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004
- Accord de coopération - CE - communauté andine
- Accord de coopération - Costa Rica, El Salvador, Guatemala..
- Loi du 2 décembre 2005 portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003
- Accord - Cour pénale internationale
- Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Prévention et gestion des déchets
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 7 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Accord salarial dans la fonction publique
- Centre activités de jour pour personnes handicapées à Bissen
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
- Engagement du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales
- Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.
- Liaison Micheville - mesures constructives préparatoires
- Construction cité judiciaire - plateau du St-Esprit à Lux.
- Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- Loi du 3 août 2005 relative à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck
- Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
- Lycée Technique Mathias Adam - transformation et extension
- Sport
- Lois du 3 août 2005 conférant la naturalisation
- Accès à l'information et à la justice - environnement
- Bureau Européen des Radiocommunications (BER)
- Exploration et utilisation espace extra-atmosphérique
- Loi du 25 juillet 2005 modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension
- Création d'un lycée-pilote
- Aménagement communal et développement urbain
- Fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz
- Adhésion de la Communauté Européenne à EUROCONTROL
- Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation
- Revalorisation du site de Höhenhof
- Convention Lux. - Argentine - Impôts sur le revenu/fortune
- Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Loi du 13 juillet 2005 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Prospectus pour valeurs mobilières