Legalize7333 lois
7333 lois
- Décharge à Friedhaff/Diekirch - Agrandissement
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lettonie
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lituanie
- Protocole de Kyoto - Fonds de financement des mécanismes
- Convention EUROPOL - 3 Protocoles - Office EU Police
- Equipes commune d'enquête
- Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CEE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d’assurance
- Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières
- Loi du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Corps européen et statut de son Quartier général
- Loi du 6 mars 2006 portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 14
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 13
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
- Lois du 6 mars 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 6 mars 2006 portant: 1. introduction notamment de l’instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d’enquête, 2. modification de différents articles du Code d’instruction criminelle et 3. abrogation de différentes lois spéciales
- Naturalisation
- Transports publics
- Lois du 9 janvier 2006 conférant la naturalisation
- Naturalisation
- Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003
- Station d'épuration de Bettembourg - Extension/modernisation
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- Centre satellitaire - Privilèges et immunités accordés
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
- Règlement du compte général de l'exercice 2003
- Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
- Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
- Nom des enfants
- Retenue à la source - intérêts produits par épargne
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004
- Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004
- Accord de coopération - CE - communauté andine
- Accord de coopération - Costa Rica, El Salvador, Guatemala..
- Accord - Cour pénale internationale
- Loi du 2 décembre 2005 portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003
- Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Prévention et gestion des déchets
- Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 7 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Accord salarial dans la fonction publique
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
- Centre activités de jour pour personnes handicapées à Bissen
- Engagement du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales
- Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.