Legalize7308 lois
7308 lois
- Nouvelle aérogare à l'aéroport de Luxembourg
- Loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961
- Commercialisation de bois bruts
- Dotation annuelle de l'Etat au Fonds national de solidarité
- Vente d'un terrain domanial à Bettembourg
- Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
- Personnel administratif du Conseil d'Etat
- Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux
- Accord Lux. - Belgique - sécurité sociale d'Outre-Mer
- Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle
- Infractions survenant à bord des aéronefs
- Législation sur la chasse
- Pouvoirs spéciaux 1972
- Cession du bâtiment des postes à Bascharage
- Cession d'une propriété domaniale à Echternach
- Vente d'un pré du domaine curial de Grevenmacher
- Vente d'une parcelle de terrain domanial à Colmar-Berg
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
- Association CEE et Turquie
- Réorganisation des justices de paix
- Accord Lux. - Gabon - transports aériens
- Agence Internat. de l'Energie Atomique (amendement art. VI)
- Aviation civile internationale (amendement art. 56)
- Accord Lux.-Yougoslavie travailleurs yougoslaves au Lux.
- Accord Lux.-Portugal travailleurs portugais au Lux.
- Prestations en cas d'accidents du travail et maladies prof.
- Ajustement des pensions et régimes de pension contributifs
- Reconstitution ressources de l'Ass. int. de développement
- Entrée et séjour des étrangers
- Emprunt de 900 millions de francs
- Amendement des lois du 21.05.51 et 22.01.60
- Commissaire du Gouv. aux sports et création de l'INS
- Protocole - Union économique Benelux - art. 80, al. 2
- Prot. - Union Economique belgo-luxembourgeoise
- Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation
- Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation
- Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation
- Transport marchand.,voyageurs et bagages chem.de fer
- Comptes généraux de l'exercice 1969
- Régime des employés de l'Etat
- Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
- Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
- Simplification des formalités aux frontières Benelux
- Aliénation de deux parcelles domaniales sises à Dillingen
- Convention animaux en transport international
- Organisation Mondiale de la Santé
- Agence de coopération culturelle
- Protection du patrimoine archéologique
- Accords aér. Luxbg, Arabe Syr., Arabie Séoud.,Tchécos,Pologn
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)