Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Instructions et avancement du personnel policier
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Emploi dans la carrière supérieure d'attaché de Gouvernement
- Réglementation de la circulation - CR348
- Réglementation de la circulation - CR373 et N12
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental
- Exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer 1) les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale; 2) les modalités d'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale; 3) l'organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale
- Convention relative à la gestion des immeubles
- Evaluation des incidences sur l'environnement naturel
- Commission scolaire nationale
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2009 modifiant a) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; c) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs; d) le règlement grand-ducal du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire; e) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules; f) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune, - du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2005 portant mesures complémentaires d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, et exécution du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune, et - portant augmentation de la valeur nominale des droits au paiement attribués aux agriculteurs dans le cadre de l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de paiement unique
- Commission de surveillance de la classification des films
- Liste des vaccinations recommandées
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Participation du Luxembourg - missions OSCE en Albanie
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise
- Impôt sur le revenu (recettes et bonification d'intérêts)
- Programme de surveillance de l'état des eaux de baignade
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan de réussite scolaire
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission
- Mode de calcul des frais de scolarité
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant: 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental; 2. les indemnités; a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d'examen
- Certificat d'aptitude - Enseignement fondamental
- Arrondissements d'inspection et bureaux régionaux
- Indemnités - administrations et services de l'Etat
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales
- Profession d'infirmier en anesthésie et réanimation
- Réglementation de la circulation - CR356
- Réglementation de la circulation - N17A
- Réglementation de la circulation - CR126A
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Réglementation de la circulation - CR135
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien
- Règles de conduite et ordre intérieur à toutes les écoles
- Réglementation de la circulation - CR114
- Réglementation de la circulation - CR230
- Réglementation de la circulation - N11
- Produits phytopharmaceutiques
- Réglementation de la circulation - N10
- Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire