Legalize12454 lois
12454 lois
- Réglementation de la circulation - N11 Waldhof
- Recherche, innovation, dévelop. - commission consultative
- Compensation du régime général d'assurance pension
- Réglementation de la circulation - A4 et CR169
- Commission nationale d'information et d'orientation
- Conditions d'aménagement et exploitation - Environnement
- Subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
- Méthodes d'identification des équidés - dir. 90/426 et 427
- Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat
- «vendanges tardives» - «vin de glace» - «vin de paille»
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Circulation des poids lourds
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l’armée
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Lannebur» sise sur le territoire des communes de Frisange et de Weiler-la-Tour
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Rachat de périodes d'assurances dans régime général
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Pêche dans les eaux frontalières
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l’élève doit choisir; b) le volume, les modalités d’acceptation du sujet et les modalités de présentation, de direction et d’appréciation des mémoires; c) les critères d’évaluation des modules et d’acceptation du mémoire
- Espèces de plantes agricoles
- Aides à la mobilité géographique et au réemploi
- Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels
- Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux
- Reconnaissance des droits sur aéronef
- Traitements des fonctionnaires des communes
- Subventions d'intérêt aux fonctionnaires des communes
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays
- Produits biocides
- Commissions nationales pour les programmes de l'EST
- Arrondissements - Administration de la nature et forêts
- Instructions et avancement du personnel policier
- Teneur et présentation d'un plan comptable normalisé
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
- Stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Réglementation de la circulation - CR348
- Réglementation de la circulation - CR373 et N12
- Emploi dans la carrière supérieure d'attaché de Gouvernement
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental
- Convention relative à la gestion des immeubles
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer 1) les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale; 2) les modalités d'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale; 3) l'organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale