Legalize12415 lois
12415 lois
- Commission subventions - investisseurs privés
- Commission subventions - hôtellerie
- Commission subventions - camping
- Commission subventions - infrastructure touristique
- Commission subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Frais pour tables décennales de l'état civil 1993 à 2002
- Prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses
- Périodes de pêche et taille légale de bonne prise / poissons
- Avertissements taxés - signe distinctif - Médecin en service
- Signe distinctif médecin en service
- Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
- Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
- Aéroport de Luxembourg - Contrat développement, exploitation
- Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC
- Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC
- Etiquetage denrées alimentaires contenant quinine ou caféine
- Jus de fruits et certains produits similaires
- Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Installations à câbles transportant des personnes
- Projets à subventionner - Pr. quinquennal équipement sportif
- Promotion de la presse écrite - Référence 2003
- Régime préperatoire de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de bureaux touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique
- Octroi des subventions - tourisme - investisseurs privés
- Octroi des subventions - camping
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Police sanitaire de produits d'origine animale
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Octroi des subventions - tourisme - syndicats d'initiative
- Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS
- Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts
- Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'armée
- Statut des volontaires de l'armée
- Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire
- Cautionnements, serment et reddition par comptables publics
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2003
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Aides concernant le soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
- Véhicules hors d'usage