Legalize12415 lois
12415 lois
- Centre form. prof. continue à Esch/Alzette et Ettelbruck
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 1999
- Carrière ouverte à l'adm. des contributions directes
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Promotion de la presse écrite - montant référence 1997-1999
- Zones inondables et zones de rétention
- Promotion de la presse écrite - nombre des pages rédactionn.
- Organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de carrière de l’armée proprement dite
- Nouvelle fixation des effectifs de cert. commis. de police
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Victimes de dommages corporels - infraction / indemnité
- Protection contre les dangers des rayonnements ionisants
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques
- Gestionnaires de services pour filles, femmes et enfants
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes
- Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
- Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
- Nomenc. des actes dans établissement de rééducation
- Nomenc. des actes et services des sages-femmes
- Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité
- Marges et taux pour revenu prof. agricole cotisable 1999
- Régl. et sign. routières sur la rocade de Differdange
- Régime fiscal temporaire spécial - Certif. d'invest. audiovi
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Conseillers communaux par commune et section électorale
- Emprunts pour l'installation des jeunes agriculteurs
- Modalités de rembour. des droits d'enregistrement
- Financement des installations des jeunes agriculteurs
- Equipements pour gestion du trafic aérien
- Régl. et sign. routières sur le CR 152 à Mondorf-les-Bains
- Enseignement musical - reconnaissance de diplômes
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
- Circulation routière / Avertissements taxés
- Commission consult. vente sous forme de liquidation
- Art. 46, n° 9 LIR
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Conv. coll. travail ouvriers - Secteurs: aide-soins-social
- Statut du personnel de la caisse nationale des prest. famil.
- Règlement grand-ducal du 24 février 1999 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d’équipement sportif
- Conv. coll. travail employés - Secteurs: aide-soins-social
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règl. et sign. routières entre Senningerberg et Kirchberg
- Règl. et sig. routières sur le CR 115 Roost - Cruchten
- Règl. et sign. routières sur la RN 11 Luxembourg-Echternach
- Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice
- Stage des candidats-huissiers de justice