Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlem. et sign. routières entre Schengen et Remerschen

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 5 art.

Formation aux fonctions d'aide socio-familiale

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 18 art.

Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Règlem. et sign. routières entre Petit-Nobressart et Holtz

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 4 art.

Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Détermination-valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Règlem. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 145 et 153

Reglement Grand Ducal 1999-05-20 En vigueur 4 art.

Coefficient de raccord d'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 1999-05-18 En vigueur 2 art.

Définition des maladies graves pour congé parental

Reglement Grand Ducal 1999-05-10 En vigueur 2 art.

Plan des parcelles pour tunnel 'Markusberg' à Burmerange

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 déclarant zone protégée la zone humide Stréissel englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 5 art.

Instruction préparatoire au permis de conduire

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 35 art.

Plan d'aménagement global Haff Réimech

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 2 art.

Aide au logement - primes et subventions d'intérêt

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 4 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 2 art.

Rachat de périodes d'assurances dans régime général

Reglement Grand Ducal 1999-05-05 En vigueur 18 art.

Prix de vente maxima pour combustibles solides

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 7 art.

Numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 5 art.

Indemnité compensatoire annuelle - exploitants agricoles

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Edulcorants destinés pour denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 4 art.

Commission de surveillance du stage des attachés de justice

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 2 art.

Régl. et sign. routières - CR 181 et A6

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Détention de daims destinés à la production de viande

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Substances et préparations dangereuses - 9ème modification

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 2 art.

Identification et enregistrement des bovins

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 23 art.

Régl. et sign. routières entre Schengen et Remerschen

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 102 entre Schoenfels et Mersch

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Hellange et Frisange

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes

Reglement Grand Ducal 1999-04-16 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1999-04-16 En vigueur 4 art.

Travaux extraordinaires 1999

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 2 art.

Zone humide am Bauch à Mondercange

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 6 art.

Centre form. prof. continue à Esch/Alzette et Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 3 art.

Carrières du greffe des juridictions administratives

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 12 art.

Carrière du psychologue à l'Adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 5 art.

Enseignement musical - participation de l'Etat et communes

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 8 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 1999

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 2 art.

Carrière ouverte à l'adm. des contributions directes

Reglement Grand Ducal 1999-04-08 En vigueur 5 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1999-04-08 En vigueur 15 art.

Organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de carrière de l’armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 3 art.

Nouvelle fixation des effectifs de cert. commis. de police

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 6 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

Protection contre les dangers des rayonnements ionisants

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

Promotion de la presse écrite - montant référence 1997-1999

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

12454 lois