Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 20 art.

Agrément aux gestionnaires de services pour jeunes

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 26 art.

Carrières - Postes et télécommunications - Cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 40 art.

Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 9 art.

Seuil d'intervention des cofinancements avec les ONG

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 6 art.

Mission de vérification terrestre au Kosovo

Reglement Grand Ducal 1999-01-22 En vigueur 3 art.

Plan des parcelles: giratoire à Kayl

Reglement Grand Ducal 1999-01-20 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Wahlhausen et Hosingen

Reglement Grand Ducal 1999-01-08 En vigueur 3 art.

Examen de fin d'études pour éducateur

Reglement Grand Ducal 1999-01-07 En vigueur 10 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 1999

Reglement Grand Ducal 1999-01-07 En vigueur 2 art.

Art. 127, alinéa 6 LIR (frais de domesticité)

Reglement Grand Ducal 1998-12-31 En vigueur 5 art.

Produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 2 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement

Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 7 art.

Exécution de l'art. 111, al. 8 n° 1 et 2 impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 3 art.

Stage pédagogique

Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 23 art.

Exécution de l'art. 46, n° 8 impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 4 art.

Carrière du secrétaire de légation - MAE

Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 5 art.

Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur Not indexed

Construction de logements subventionnés 1996 à 2000

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 3 art.

Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 8 art.

Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 2 art.

Exécution du Budget 1999

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1998-12-21 ↻ 2026-09-01 En vigueur 20 art.

Régime de franchise en matière de TVA

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

Modalités de détermination de la dépendance

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant exécution de l’article 155, alinéa 6, numéro 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant modification du taux des intérêts moratoires dus en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 3 art.

Art. 151 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 5 art.

Zones inondables et zones de rétention

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déterminant les disciplines d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 8 art.

Sanctions à l'égard de la République de Serbie

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 4 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

Exigibilité de la TVA

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

Assurance dépendance - valeurs monétaires

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

Fixation des deux prochaines périodes de vente en solde

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels - Coefficients

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de l’administration pénitentiaire, de la matière et des modalités de l’examen de contrôle prévu par l’article 18 alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 3 art.

Commission Paritaire ASFT

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 12 art.

Commission d'Harmonisation ASFT

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 11 art.

Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. de l'Environn.

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 4 art.

Critères de promotion pour élèves sportifs et musicaux

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 6 art.

Police sanitaire pour importation d'animaux, spermes, ovules

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Demandes pour quantités de référence supplémentaires - lait

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 5 art.

Exploitation de services de télécomm. soumis à déclaration

Reglement Grand Ducal 1998-11-27 En vigueur 8 art.

Abattement sur la contribution dépendance

Reglement Grand Ducal 1998-11-27 En vigueur 4 art.

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