Legalize12415 lois
12415 lois
- Calcul des indemnités pour dommages corporels - Coefficients
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de l’administration pénitentiaire, de la matière et des modalités de l’examen de contrôle prévu par l’article 18 alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Commission Paritaire ASFT
- Commission d'Harmonisation ASFT
- Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. de l'Environn.
- Critères de promotion pour élèves sportifs et musicaux
- Police sanitaire pour importation d'animaux, spermes, ovules
- Demandes pour quantités de référence supplémentaires - lait
- Fixation des deux prochaines périodes de vente en solde
- Abattement sur la contribution dépendance
- Exploitation de services de télécomm. soumis à déclaration
- Formation, promotion, examen final à l'ISERP
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale; 4° le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés
- Formation et examen des étudiants de 1re année de l'ISERP
- Régl. et sign. routières entre Reckange et Mersch
- Régl. et sign. routières entre Lentzweiler et Clervaux
- Organisation de l'adm. des contributions directes et accises
- Secrétaire de légation/Min. Affaires Etrangères
- Elimination et transformation de déchets animaux
- Vins provenant de la récolte 1998
- Adaptation d'office de la rémunération déclarée
- Logements locatifs - Aide au logement
- Primes et subventions d'intérêts - Aide au logement
- Effectifs du commissariat de police de la Ville de Dudelange
- Réception des véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant deuxième adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Problèmes sanitaires - produits d'origine animale
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
- Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses
- Emballages et déchets d'emballages
- Désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité
- Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
- Rég. et sign. routières entre Burmerange et Remerschen
- Rég. et sign. routières à l'entrée de Clervaux
- Obtention du certificat d'instituteur d'économie familiale
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires
- Exploitation de réseaux/services de télécommunications
- Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1968 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat et concernant l’exploitation des centrales d’Esch-sur-Sûre et de Rosport
- Formation en cours d'emploi pour éducateur gradué
- Formation à plein temps pour éducateur
- Conv. collective de travail pour le métier de carreleur
- Règlement d'ordre intérieur de la Cour d'Appel
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut supérieur de technologie
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite - Le Jeudi
- Règl. et sign. routières à l'entrée de Contern
- Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern