Legalize12415 lois
12415 lois
- Denrées alimentaires destinées à une alimentation particul.
- Règl. et sign. routières entre Maulusmühle et Rossmühle
- Règl. et sign. routières à l'entrée de Troisvierges
- Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
- Formation préparatoire au CITP
- Circ. routière sur l'autoroute Esch/Alzette - Luxembourg
- Règl. et sign. routières sur la RN 31 à Rodange
- Règl. et sign. routières sur le CR 103A à Olm
- Règl. et sign. routières entre Ettelbruck et Diekirch
- Circ. routière entre Erpeldange/Ettelbruck et Michelau
- Règl. et sign. routières entre Belvaux et Obercorn
- Exécution du remembrement à Mondorf
- Election des représentants d'étudiants d'établ. ens. sup.
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Heure légale d'été pour 1998, 1999, 2000 et 2001
- Conv. collective de travail transport prof. de marchandises
- Convention collective de travail - imprimeries
- Contrôle de résidus dans animaux vivants et leurs produits
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du Contrôle par l'Etat du port
- Rendement représentatif du colza industriel - Récolte 1997
- Section de sports d'élite de l'armée
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch)
- Comité interministériel - Route du Nord
- Homologation des équipements et pièces de véh. à moteur
- Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant abrogation de l‘arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1841 sur les demandes en autorisation de mariage à formuler par les officiers
- Circ. routière stations-services et P&R à Wasserbillig
- 1er avenant à conv. coll. de travail - plafonneur-façadier
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
- Mission d'observation aux élections en Albanie
- Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés
- Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée
- Commission d'assimilation pour titre d'ingénieur industriel
- Hygiène des denrées alimentaires
- Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
- Office du Ducroire - exécution des articles 12 et 19
- Plafond des engagements d'assurance ducroire pour l'Etat
- Perte de poids - régimes hypocaloriques
- Recensement paiements extérieurs et balance des paiements
- Plan des parcelles pour mod. bretelles d'échangeur d'Esch
- Sous-officiers de carrière de l'armée
- Conv. coll. de travail pour mécanicien de mach. agricoles
- Régl. et sign. routières à l'entrée de Syren
- Circulation sur A4: Esch-Alzette - Luxembourg
- Comptabilité des organismes de sécurité sociale