12454 lois
12454 lois
- Droit d'établissement - Art. 12 - équipement commercial
- Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 portant organisation du Service ré-éducatif ambulatoire
- Commission pour accès à certaines professions
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)
- Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998
- Exécution du Budget 1998
- Cahier des charges réseaux de télécommunications/téléphonie
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de réseaux fixes de télécommunications
- Pensions du personnel des CFL
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
- Assurance obligatoire des bâtiments de plaisance
- Identification des bâtiments de plaisance
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre relatives à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain
- Cond. d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- Services des taxis à l'Aéroport de Luxembourg
- Prorogation de la banque de données du casier judiciaire
- Elément multinational de conseil de police en Albanie
- Droit d'établissement - art. 7 - branches de commerce détail
- Droit d'établissement - art. 12 - étude de marché
- Règl. et sign. routières entre Grindhausen et le CR 339
- Règl. et sign. routières entre Putscheid et Stolzembourg
- Règl. et sign. routières entre Hivange et Kahler
- Règl. et sign. routières entre Brouch et Reckange/Mersch
- Indemnités des membres suppléants des juridictions admin.
- Assurance accident agricole volontaire
- Procédure et formalités pour brevets d'invention
- Commercialisation des produits agricoles divers
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Convention collective de travail pour secteur toiture
- Conv. coll. de travail pour ouvriers des garages
- Vins provenant de la récolte 1997
- Garantie financière pour organisation de voyages à forfait
- Navigation de plaisance
- Denrées alimentaires destinées à une alimentation particul.
- Information préalable et contrat relatifs aux voyages
- Règl. et sign. routières à l'entrée de Troisvierges
- Règl. et sign. routières entre Maulusmühle et Rossmühle
- Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
- Formation préparatoire au CITP
- Règl. et sign. routières sur la RN 31 à Rodange
- Règl. et sign. routières entre Belvaux et Obercorn
- Exécution du remembrement à Mondorf
- Circ. routière sur l'autoroute Esch/Alzette - Luxembourg