Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1996 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature
- Victimes de dommages corporels - indemnités
- Lutte contre la toxicomanie
- Licence pour l'importation de certaines marchandises
- Régl. et sign. routières entre Neudorf et Kaltgesbrück
- Régl. et sign. routières entre Brouch et Reckange (Mersch)
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Liaison avec la Sarre, section I, Schengen-Mondorf
- Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Primes et subventions d'intérêt pour logement
- Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Montants du droit d'usage de routes pour véhicules lourds
- Art. 153 - impôt sur le revenu
- Exécution du budget 1996
- Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale
- Délégués des salariés - ass. contre les accidents - industr.
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Participation lux. - Forces de paix en ex-Yougoslavie
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1996
- Régl. et sign. routières entre Boxhorn et Maulusmuehle
- Régl. et sign. routières entre Altlinster et Godbrange
- Centres socio-éducatif de l'Etat - Carrières
- Armes et munitions - validité des autorisations
- Bibliothécaire-documentaliste - examen de fin de stage
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz
- Isolation thermique des immeubles
- Vins provenant de la récolte 1995
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Licences pour armes, munitions et technologie afférente
- Grande voirie de communication - exécution art 14bis
- Règl. et sign. routières à Remerschen
- Examen d'admission définitive pour infirmiers
- Accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure
- Contrôle médical des étrangers
- Personnel des cadres du Centre national de l'audiovisuel
- Régl. et sign. routières sur la Pénétrante Sud de la Ville
- Régl. et sign. routières entre Luxembourg et Leudelange
- Aides aux mesures forestières en agricul. et en forêt
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférentes à la sécurité au travail
- Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
- Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants
- Pool des assistants des directeurs de l'ens. postprimaire
- Régl. et sign. routières accès à zone techn. de l'aéroport
- Régl. et sign. routières entre Scheidhof et Contern
- Assistance judiciaire
- Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
- Statut du personnel du contrôle médical de sécurité sociale