12454 lois
12454 lois
- Travaux extraordinaires 1996
- Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
- Licence pour marchandises de et vers ex-Yougoslavie - abrog.
- Régl. et sign. rout. entre Remerschen et Bech-Kleinmacher
- Dispositions dans contrat de crédit à la consommation
- Personnel, locaux et équip. des services de santé au travail
- Fiche d'examen médical en médecine du travail
- Régl. et sign. routières entre Aspelt et Altwies
- Régl. et sign. rout. entre le rond-point CEGEDEL/Schifflange
- Faune et flore sauvages menacées - Convention de Washington
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Comité du Travail Féminin
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Règl. et sig. routières - Collectrice du Sud, éch. de Foetz
- Développement de l'agriculture - revenu de référence
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Cadre fermé pour expéditionnaire administratif / P&T
- Développement de l'agriculture
- Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
- Indemnités pour dommages corporels
- Commissions spéciales du Conseil National pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Convention collective de travail - imprimeries
- Détermination d'établissements ou sont traités des viandes
- Règl. et sign. routières - contournement de Mersch, Lot 1
- Règl. et sign. routières - Echangeur Fridhaff
- Comité interministériel pour coopération au développement
- Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
- Recouvrement des prix de pension des maisons de retraite
- Règl. et sign. routières - Echangeur et rond-point Ehlerange
- Convention collective de travail - plafonneur-façadier
- Comité permanent de l'emploi
- Règl. et sign. routières - Contournement de Mersch
- Délégués pour l'association d'assurance contre les accidents
- Règl. et sign. routières - Carrefour à sens giratoire Foetz
- Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
- Victimes de dommages corporels - indemnités
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1996 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature
- Lutte contre la toxicomanie
- Licence pour l'importation de certaines marchandises
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Régl. et sign. routières entre Brouch et Reckange (Mersch)
- Régl. et sign. routières entre Neudorf et Kaltgesbrück
- Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Primes et subventions d'intérêt pour logement
- Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses