Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l’office des assurances sociales
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Centre d'enseignement socio-éducatif
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Indemnité pour abandon de la production laitière
- Conv. collective de travail pour garages
- Participation des communes pour impôt commercial
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Mission d'observation de l'UE aux élections palestiniennes
- Administration des Eaux et Forêts - exécution art. 27
- Conv. collective de travail pour installateur
- Régl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange
- Substances toxiques
- Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Registre des substances médicamenteuses sur ordinateur
- Déviation de certains poids lourds sur Collectrice du Sud
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
- Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire TVA
- Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
- Prorogation pour banque de données des permis de conduire
- Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU
- Conv. collective de travail pour le métier de carreleur
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 ayant pour objet de modifier la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires communaux
- Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1995 pris en application de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif à l’exécution des dispositions en matière d’assurance: - de l’accord sur l’Espace Economique Européen - de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie
- Engagement des chargées de cours régime préparatoire EST
- Commerce international de faune et de flore sauvages
- Conv. collective de travail pour ouvriers de banque
- Conv. collective de travail pour employés d'assurance
- Circ. routière sur CR 332 entre Clervaux et Eselborn
- Composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de Chasse
- Régl. routière sur pont frontalier sur la Moselle (O.A.419)
- Tarifs des prestations pour propriétaires privés de forêts
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1995 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière, tel qu’il a été modifié dans la suite
- Règl. et sign. routières entre Heffingen et Larochette
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1995/1996
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l’Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers - de la Caisse de maladie des employés privés - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux - de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et - de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole
- Circ. routière - Collectrice du Sud - Lankelz-Biff
- Pensions des agents des CFL
- Statut du personnel des CFL
- Régl. et sign. routières - entre Mertert et Wasserbillig
- Commission pour reconnaissance des diplômes étrangers
- Stations radioélectriques non publiques (citizen band)
- Comité interministériel de consultation-écoles d'infirmiers
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Echangeur Fridhaff, reliant contournement Ettelbruck à N 7
- Programme pour carrière ouverte au Min. des Communications