12454 lois
12454 lois
- Travail d'intérêt général
- Conv. collective de travail pour le métier de peintre
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Limpach
- Banque de données d'enquête PANEL COMMUNAUTAIRE DES MENAGES
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 déclarant zone protégée la zone humide Roeserbann englobant des fonds sis sur les territoires de la commune de Hesperange et de la commune de Roeser
- Législations vétérinaire et zootechnique
- Régl. et sign. routières entre Munsbach et Niederanven
- Enzymes et microorganismes dans l'alimentation des animaux
- Régl. et sign. routières entre Graulinster et Altrier
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Acceptation des licences du personnel de l'aviation civile
- Régl. et sign. routières à Mersch (Mierscherbierg)
- Exécution du remembrement légal envisagé à Dellen
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 déclarant zone protégée les sites «Haard-Hesselsbierg-Staebierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange
- Réglem. et signali. rout. sur le parking à Hüttermillen
- Réglem. et signali. rout. entre Mersch et le lieu-dit Roost
- Réglem. et signali. rout. dans la descente vers Bereldange
- Réglem. et signali. rout. entre Schengen et Remerschen
- Réglem. et signali. routières - Coll. du Sud - Schifflange
- Réglem. et signali. routières - Collectrice du Sud - Biff
- Participations financières de l'Etat - logements sociaux
- Circulation routière sur N 1, giratoire au Potaschbierg
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture
- Circulation routière sur CR 304, entre Beckerich et Redange
- Circulation routière sur CR 106, traversée de Limpach
- Aide directe à la presse écrite - Grenge Spoun
- Compétence de communication en langue lux. - Certificats
- 7 Emplois à attributions particulières des Douanes
- Aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Emploi des travailleurs étrangers
- Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises
- Prescriptions générales pour les établ. agricoles classe 3
- Substances dangereuses - examen des dossiers de notification
- Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräiz
- Pratique du canotage sur les cours d'eau
- Stage des artisans de l'ens. secondaire et IST
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Congé spécial pour volontaires de la protection civile
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
- Commission prévue par loi-relance de l'investissement
- Primes d'installation pour jeunes agriculteurs
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique
- Route du nord - construction du contournement de Colmar-Berg
- Pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures
- Pêche à l'aide de l'électricité dans eaux intérieures
- Plan des parcelles pour autoroute du Nord