Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Congé spécial pour volontaires de la protection civile
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
- Commission prévue par loi-relance de l'investissement
- Route du nord - construction du contournement de Colmar-Berg
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique
- Primes d'installation pour jeunes agriculteurs
- Pêche à l'aide de l'électricité dans eaux intérieures
- Pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures
- Plan des parcelles pour autoroute du Nord
- Rég. et sign. routières entre Neudorf et l'aéroport FINDEL
- Rég. et sign. rout./section échangeur de Gasperich-Irrgarten
- Commission pour équipements de l'infrastructure touristique
- Octroi des subventions destinées à l'hôtellerie
- Octroi des subventions destinées au camping privé
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Octroi des subventions destinées aux gîtes ruraux etc.
- Octroi des subventions destinées aux investisseurs privés
- Primes et subventions en faveur du logement
- Traitement des eaux urbaines résiduaires
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Circ. routière sur Collectrice du Sud (Biff / Lamadelaine)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique
- Navigation intérieure - mesures d'assainissement structurel
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
- Art. 104, al. 3 - LIR (rémunérations en nature)
- Banque de données - dégâts de catastrophes naturelles
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Admission et examen des fonctionnaires communaux
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Transfert transfrontalier de déchets radioactifs
- Conv. collective de travail des ouvriers des imprimeries
- Traitement de base d'un journaliste-rédacteur pour 1994
- Planification des besoins en personnel d'ens. primaire
- Taxe pour information relative à l'environnement
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1994
- Mission d'observation aux élections en Afrique du Sud
- Emplois à attributions particulières du rédacteur
- Règl. et sign. routières entre Clervaux et Antoniushof
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Prorogation de la banque de données dite chaîne pénale
- Substances toxiques
- Examen probatoire - formation professionnelle continue
- Identification numérique des personnes physiques et morales
- Pensions des fonctionnaires communaux
- Dispositions d'exécution pour imposition des salariés
- Mesures financées par le fonds cynégétique
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Moulin de Reuland
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules