Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Motifs zootechniques pour amputation d'un animal

Reglement Grand Ducal 1992-07-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-07-01 En vigueur 3 art.

Allocation spéciale pour déficients auditifs graves

Reglement Grand Ducal 1992-06-29 En vigueur 2 art.

Cadres des carrières des centres socio-éducatifs de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1992-06-29 En vigueur 8 art.

Boues d'épuration

Reglement Grand Ducal 1992-06-25 En vigueur 2 art.

Régime des cabarets - localités d'au moins 250 habitants

Reglement Grand Ducal 1992-06-25 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour menuisier

Reglement Grand Ducal 1992-06-24 En vigueur 2 art.

Modalités de nomination des instituteurs

Reglement Grand Ducal 1992-06-22 En vigueur 2 art.

Circulation sur voies publiques - limites de vitesse

Reglement Grand Ducal 1992-06-22 En vigueur Not indexed

Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur

Reglement Grand Ducal 1992-06-22 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Reglement Grand Ducal 1992-06-19 En vigueur 8 art.

Art. 102, al. 8 - impôt sur le revenu (plus-values)

Reglement Grand Ducal 1992-06-17 En vigueur 18 art.

Déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils

Reglement Grand Ducal 1992-06-17 En vigueur 24 art.

Art. 99ter al. 3 à 5 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1992-06-16 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 115, no 3 et 105bis, al. 6 et 7

Reglement Grand Ducal 1992-06-04 En vigueur 4 art.

Art. 102bis, al. 5-LIR (dépendances de résidence principale)

Reglement Grand Ducal 1992-06-04 En vigueur 6 art.

Art. 116 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1992-06-04 En vigueur 6 art.

Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur 3 art.

Examen pour carrière ouverte au Min. Intérieur, Serv.Secours

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur 3 art.

Examen pour carrière ouverte à l'admin. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur Not indexed

Véhicules à moteur conditions uniformes d'homologation

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur Not indexed

Prime pour maintien du troupeau de vaches allaitantes

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 2 art.

Régime de remboursement pour retrait de terres arables

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 5 art.

Aide en faveur des petits producteurs de céréales

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 5 art.

Circulation sur places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 6 art.

Réglemen. routière sur route E 29 entre Roedt et Assel

Reglement Grand Ducal 1992-05-07 En vigueur 4 art.

Organisation du service d'incendie et de sauvetage

Reglement Grand Ducal 1992-05-07 En vigueur 34 art.

Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS

Reglement Grand Ducal 1992-04-28 En vigueur 3 art.

Importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine

Reglement Grand Ducal 1992-04-28 En vigueur 19 art.

Régl. et signalisation routières sur autoroute Lux.- Trèves

Reglement Grand Ducal 1992-04-21 En vigueur 4 art.

Admission et nomination des bibliothécaires-documentalistes

Reglement Grand Ducal 1992-04-16 En vigueur 7 art.

Avertiss. taxé pour pêche dans eaux frontalières Lux. - RFA

Reglement Grand Ducal 1992-04-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée, tel que ce règlement a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1992-04-15 En vigueur 2 art.

Adm. de transporteurs non-résidents pour transports Benelux

Reglement Grand Ducal 1992-04-14 En vigueur 8 art.

Indemnisation aux détenteurs d'animaux avec maladies contag.

Reglement Grand Ducal 1992-04-14 En vigueur 11 art.

Valeurs limites pour les rejets dans les eaux

Reglement Grand Ducal 1992-04-14 En vigueur 9 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1992-03-27 En vigueur 2 art.

Interdiction de la pêche au lac du barrage de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1992-03-25 En vigueur 2 art.

Additifs dans denrées destinées à l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 1992-03-19 En vigueur 10 art.

Règles de l'air et circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 1992-03-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant application de certaines directives communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, de médecin-spécialiste, de médecin-vétérinaire, d’infirmier et de sage-femme

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 6 art.

Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 18 art.

Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 14 art.

Commercialisation du bétail de boucherie

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 3 art.

Régl. routière sur le CR 335 entre Clervaux et Rossmühle

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 3 art.

Contrat collectif de travail pour employés de banque

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 4 art.

Réorganisation de la Chambre des Métiers

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 2 art.

Contrat collectif de travail pour employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 4 art.

Personnel de l'administration des Bâtiments Publics

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 4 art.

12454 lois