Legalize12415 lois
12415 lois
- Additifs dans denrées destinées à l'alimentation humaine
- Règles de l'air et circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant application de certaines directives communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, de médecin-spécialiste, de médecin-vétérinaire, d’infirmier et de sage-femme
- Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif
- Régl. routière sur le CR 335 entre Clervaux et Rossmühle
- Contrat collectif de travail pour employés de banque
- Contrat collectif de travail pour employés d'assurance
- Réorganisation de la Chambre des Métiers
- Personnel de l'administration des Bâtiments Publics
- Art. 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Fonctionnement interne du Conseil national des programmes
- Prix de pension au Centre du Rham
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la première classe de l’enseignement secondaire technique
- Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
- Service téléphonique public
- Service des postes (colis vers pays de l'est)
- Parcelles pour Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale
- Commission de surveillance du stage des attachés de justice
- Carrière d'expéditionnaire administratif aux Eaux et Forêts
- Indemnités allouées aux victimes de dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 3 février 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Réglementation routière sur la RN 10 près de Rodershausen
- Sécurité des jouets
- Appareils à gaz
- Convention collective de travail - branche graphique
- Prix de pension dans maisons de soins de l'Etat
- Taux d'intérêt légal pour l'année 1992
- Prime de formation fiscale - Contributions et Enregistrement
- Formation transitoire d'instituteur et chargé de direction
- Traitement de base d'un journaliste rédacteur 1991
- Machines
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Impôt sur le revenu - art. 167, al. 1, no 5
- Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat
- Fonctions du cadre fermé à l'Adm. de l'Emploi
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- TVA aux affaires en cours au 1.1.1992
- Participation des communes à l'impôt commercial
- Revenu de référence pour agriculture 1991
- Entreprises de réassurances
- Exécution du budget 1992
- Impôt sur la fortune - par. 11, al. 3
- Impôt sur la fortune - par. 5, al. 1, no 3