Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 2 art.

9e avenant au contrat coll. des chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 2 art.

Réglementation routière sur CR 169, pts 0,500 et 1,100

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 6 art.

Réglementation routière sur CR 139, pts 0,556 et 1,290

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôt des Etats-Unis sur les dividendes de sociétés des Etats-Unis

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 3 art.

Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 21 art.

Tarifs pour redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 2 art.

Régime d'imposition forfaitaire des marins

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 18 art.

Exécution du budget 1991

Reglement Grand Ducal 1990-12-21 En vigueur 3 art.

Organisation scientifique des Cours Universitaires

Reglement Grand Ducal 1990-12-21 En vigueur 3 art.

Aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1990-12-20 En vigueur 4 art.

Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1990-12-20 En vigueur 10 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1990-12-20 En vigueur 4 art.

Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1990-12-15 En vigueur 2 art.

Licence pour transit de marchandises

Reglement Grand Ducal 1990-12-12 En vigueur 2 art.

Revenu de base 1937 à 1939 pour dommages de guerre corporels

Reglement Grand Ducal 1990-12-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée

Reglement Grand Ducal 1990-12-12 En vigueur 3 art.

Liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1990-12-07 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1990-12-07 En vigueur 2 art.

Substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1990-12-07 En vigueur 2 art.

Plan des parcelles pour collectrice du sud (Dudelange/Foetz)

Reglement Grand Ducal 1990-12-04 En vigueur 4 art.

Personnel des cadres du Musée national d'histoire naturelle

Reglement Grand Ducal 1990-11-27 En vigueur 26 art.

Personnel des cadres des Archives Nationales

Reglement Grand Ducal 1990-11-27 En vigueur 21 art.

Contournement de la Ville de Luxembourg - Croix de Gasperich

Reglement Grand Ducal 1990-11-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1990-11-19 En vigueur 2 art.

Harmonisation de carrière du rédacteur à la Caisse d'Epargne

Reglement Grand Ducal 1990-11-19 En vigueur 3 art.

Interdiction de produits contenant du L-tryptophane

Reglement Grand Ducal 1990-11-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale

Reglement Grand Ducal 1990-11-19 En vigueur 3 art.

Réglementation du change

Reglement Grand Ducal 1990-11-17 En vigueur 3 art.

Service public téléphonique (Telekaart)

Reglement Grand Ducal 1990-10-29 En vigueur 2 art.

Conv. collective pour les ouvriers des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1990-10-26 En vigueur 2 art.

Vins de la récolte 1990

Reglement Grand Ducal 1990-10-25 En vigueur 3 art.

Prestation d'heures supplémentaires et astreinte à domicile

Reglement Grand Ducal 1990-10-25 En vigueur 10 art.

Personnel des cadres de la Bibliothèque nationale

Reglement Grand Ducal 1990-10-23 En vigueur 18 art.

Personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art

Reglement Grand Ducal 1990-10-23 En vigueur 24 art.

Délégués siégeant en matière d'assurance accidents

Reglement Grand Ducal 1990-10-23 En vigueur 11 art.

Aides pour amélioration de l'environnement naturel

Reglement Grand Ducal 1990-10-22 En vigueur 10 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1990-10-16 En vigueur 2 art.

Commission technique consultative au centre commun séc.soc

Reglement Grand Ducal 1990-10-15 En vigueur 5 art.

Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1990-10-11 En vigueur 2 art.

Destruction des animaux malfaisants et nuisibles

Reglement Grand Ducal 1990-10-10 En vigueur 2 art.

Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 1990-10-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique

Reglement Grand Ducal 1990-10-08 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 13 septembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1990-09-13 En vigueur Not indexed

Primes et subventions en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1990-09-10 En vigueur 3 art.

Banque de données pour recensement de la population de 1991

Reglement Grand Ducal 1990-09-04 En vigueur 6 art.

Entrée en vigueur de la loi études éducatives et sociales

Reglement Grand Ducal 1990-08-18 En vigueur 2 art.

Unité écon. viable constituée en partie de baux de terre

Reglement Grand Ducal 1990-08-03 En vigueur 2 art.

Sécurité de la natation scolaire

Reglement Grand Ducal 1990-07-31 En vigueur 19 art.

Boissons spiritueuses

Reglement Grand Ducal 1990-07-31 En vigueur 3 art.

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