Legalize12415 lois
12415 lois
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Primes et subventions en faveur du logement
- Banque de données pour recensement de la population de 1991
- Entrée en vigueur de la loi études éducatives et sociales
- Unité écon. viable constituée en partie de baux de terre
- Boissons spiritueuses
- Sécurité de la natation scolaire
- Fonctions du cadre fermé dans les administrations de l'Etat
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Examen médical en cas de trafic illicite d'un stupéfiant
- Licences et qualifications des parachutistes
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1990 portant règlement d’ordre intérieur pour la cour d’appel, les tribunaux d’arrondissement et les justices de paix
- Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
- Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
- Contrôle financier du CEPS par Chambre des Comptes
- Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
- Bruit aérien émis par les appareils domestiques
- Organisation du service de guidance de l'enfance
- Création du Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Création d'un service de guidance de l'enfance
- Homologation d'équipements et pièces de véhicules à moteur
- Effectifs commissariats de police Lux,Differdange,Echternach
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1990 concernant le service public téléphonique automatique de libre-appel
- 1er avenant conv. coll. installateurs sanitaire et chauffage
- Suppléments de pension des employés de l'Etat
- Création d'un Centre de Recherche Public auprès des Postes
- Carrière de l'expéditionnaire à l'administration judiciaire
- Etudes d'assistant technique médical de radiologie
- Etudes d'infirmier
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Remembrement dans la localité de Flaxweiler
- Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports
- Banque de données pour Min. Logement et Urbanisme
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Boues d'épuration
- Banque données propriétaires immeubles inscrits au Cadastre
- Revenu de référence dans l'agriculture
- Fixation des indemnités pour membres du Collège médical
- Remb. de prestations entre régimes contrib. et non-contrib.
- Règlement grand-ducal du 2 avril 1990 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1973 concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l’article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts
- Art. 112 impôt sur revenu (déductibilité de dons en espèces)
- Autorisation d'activités de recherche pour Adm. Postes
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Prix de pension au Centre du Rham
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Prêts du Gouvernement à des Etats ou organismes étrangers