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12453 lois

12453 lois

Commission permanente pour SIRP du ministère de l'éduc. nat.
Reglement Grand Ducal 1982-10-07 En vigueur 4 art.
Retrait du billet luxembourgeois de 100 francs
Reglement Grand Ducal 1982-10-07 En vigueur 3 art.
Traitements des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 1982-09-22 En vigueur 3 art.
Banque de données pour les propriétaires d'armes prohibées
Reglement Grand Ducal 1982-09-20 En vigueur 5 art.
Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires
Reglement Grand Ducal 1982-09-20 En vigueur 5 art.
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
Reglement Grand Ducal 1982-09-03 En vigueur 24 art.
Nominations aux fonctions de la carrière du garde municipal
Reglement Grand Ducal 1982-09-03 En vigueur 13 art.
Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettre a
Reglement Grand Ducal 1982-08-30 En vigueur 3 art.
Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I
Reglement Grand Ducal 1982-08-23 En vigueur 2 art.
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1982-08-16 En vigueur 27 art.
Protection des eaux souterraines contre la pollution
Reglement Grand Ducal 1982-08-16 En vigueur 17 art.
Assises financières des établissements de crédit
Reglement Grand Ducal 1982-08-16 Dernière mise à jour: ↻ 1991-01-01 En vigueur 4 art.
Coefficients pour accès à l'activité des établ. de crédit
Reglement Grand Ducal 1982-08-16 En vigueur 3 art.
Emplois du rédacteur au STATEC
Reglement Grand Ducal 1982-08-16 En vigueur 3 art.
Stages de formation des élèves pendant vacances scolaires
Reglement Grand Ducal 1982-08-10 En vigueur 2 art.
Conditions du contrat entre établissements privés et élèves
Reglement Grand Ducal 1982-07-30 En vigueur 11 art.
Comité interministériel pour la coopération au développement
Reglement Grand Ducal 1982-07-21 En vigueur 2 art.
Aide directe de l'Etat à la presse écrite (organe de presse)
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 2 art.
2e avenant à la convention collective pour électriciens
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
2e avenant à la convention collective pour menuisiers
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
4e avenant à la convention collective pour façadiers
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
2e avenant à la convention collective pour couvreurs
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
3e avenant à la convention collective pour plafonneurs
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
Licence pour importation de produits d'Argentine
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 2 art.
2e avenant à la convention collective pour installateurs
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
2e avenant à la convention collective pour peintres
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
Convention collective de travail pour le secteur pétrolier
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
5e avenant à la convention collective pour le bâtiment
Reglement Grand Ducal 1982-07-13 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
Reglement Grand Ducal 1982-07-09 En vigueur 3 art.
Substances psychotropes
Reglement Grand Ducal 1982-07-09 En vigueur 2 art.
Substances toxiques
Reglement Grand Ducal 1982-07-09 En vigueur 3 art.
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1982-07-09 En vigueur 5 art.
Qualification des médecins habilités
Reglement Grand Ducal 1982-07-07 En vigueur 2 art.
Emplois à attributions particulières à l'adm. contr. direct.
Reglement Grand Ducal 1982-07-07 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d’admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l’Administration des eaux et forêts
Reglement Grand Ducal 1982-07-07 En vigueur 11 art.
Tarif des péages sur la Moselle - n° 12 et annexes 2a,2b,2c
Reglement Grand Ducal 1982-07-02 En vigueur 2 art.
Taux des cotisations des caisses de maladie 1982-1983
Reglement Grand Ducal 1982-06-29 En vigueur 2 art.
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1982-06-28 En vigueur 3 art.
Emplois du tech. dipl. à l'adm. serv. tech. de l'agriculture
Reglement Grand Ducal 1982-06-25 En vigueur 3 art.
Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts
Reglement Grand Ducal 1982-06-25 En vigueur 2 art.
Implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.
Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant modification des règlements modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite, des sous-officiers de la Gendarmerie et des gendarmes ainsi que des sous-officiers et agents de Police
Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 6 art.
Licence pour l'exportation de certaines marchandises
Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 2 art.
Aide aux exploitations viticoles victimes de sinistres
Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 5 art.
Déchets toxiques et dangereux
Reglement Grand Ducal 1982-06-18 En vigueur 13 art.
Octroi d'une aide à la consommation de beurre
Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 4 art.
Emplois du tech. dipl. à l'adm. des Ponts et Chaussées
Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 3 art.
Emploi du rédacteur/tech. dipl. à l'adm. Bâtiments Publics
Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 4 art.
Impôt sur le revenu - art. 115, no 3
Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 3 art.
Actes de poursuite pour recouvrement des contributions
Reglement Grand Ducal 1982-06-10 En vigueur 6 art.

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