Legalize12415 lois
12415 lois
- Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts
- Emplois du tech. dipl. à l'adm. serv. tech. de l'agriculture
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Aide aux exploitations viticoles victimes de sinistres
- Implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant modification des règlements modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite, des sous-officiers de la Gendarmerie et des gendarmes ainsi que des sous-officiers et agents de Police
- Déchets toxiques et dangereux
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Emplois du tech. dipl. à l'adm. des Ponts et Chaussées
- Emploi du rédacteur/tech. dipl. à l'adm. Bâtiments Publics
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 3
- Actes de poursuite pour recouvrement des contributions
- Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie -art. 14
- Allocation compensatoire des bénéf. de rentes et pensions
- Modernisation de l'agriculture aux mesures communautaires
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Agrément des établissements de formation pour infirmiers
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1(b) et al. 3(b)
- Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
- Maintien de l'emploi - charge de famille
- Information, qualification, personnes ds l'agriculture
- Maintien de l'emploi - indemnités d'allocations spéciales
- Augmen. de la dotation du fonds pour logement à coût modéré
- Droit d'enregistrement pour changement de noms et de prénoms
- Formation, promotion, examen à l'Institut pédagogique
- Plan d'aménagement de la zone industrielle à Wiltz
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant approbation du nouveau règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
- Constr. logements sociaux 1982 et aide financière de l'Etat
- Parcelles et propriétaires sur l'autoroute Lux. - Trèves
- Examen médical/prise de sang: usage illicite de stupéfiant
- Honoraires des commissions pour examens de fin de stage
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Mesures relatives au blocage des prix entre Lux. et Belgique
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Examens-concours de la carrière de l'artisan de l'Etat
- Projet de remembrement viticole à MERTERT
- Heure légale pour la saison d'été 1982
- Règlement grand-ducal du 19 février 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture
- CEE - Comité national du réseau d'information au Luxembourg
- Drapeaux et emblèmes militaires
- Stimulation de l'expansion économique
- Statut du personnel des caisses de pension/maladie agricoles
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique
- Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
- Indemnités des commissions de l'enseignement postprimaire
- Indemnités de la commission consultative dans l'ens. sup.
- Honoraires des commissions pour examens de fin de stage
- Indemnités des commissions d'examen dans divers ens.