Legalize12415 lois
12415 lois
- Vin provenant de la récolte 1974
- Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Interdiction temporaire de la pêche au barrage Haute-Sûre
- Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
- Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
- Nombre des huissiers de justice
- Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- 2e avenant à la conv. coll. pour personnel des transports
- Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.
- Agents pathogènes pour animaux/vaccins vivants vétérinaires
- Assurance maladie des professions indépendantes
- 1er avenant à la conv. coll. pour l'industrie du bâtiment
- Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
- Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- Opérations d'intervention pour le froment tendre
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- Révision périodique des pensions de survie - art. 18, VI
- Commission pour mesures de reconversion dans agric./commerce
- 1er avenant à la conv. collective de travail pour façadiers
- Prévention de la propagation d'organismes nuisibles
- Caisses de pension artisans/commerçants/industriels -art.III
- 2e avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs
- 1er avenant à la conv. coll. de travail pour ferblantiers
- 2e avenant à la conv. collective de travail pour couvreurs
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Echternach
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l'Etat
- Examens des cadres de l'Hôpital neuro-psychiatrique
- Avenant à conv. coll. de travail des sociétés pétrolières
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
- Examens d'admission à l'ECG
- Assurance maladie des fonct.- Régimes pension contributifs
- Assurance maladie des professions indépendantes
- TVA - art. 3 - café et succédanés du café
- TVA - art. 40 - importation à taux réduit
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes
- Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 1 et 2
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Honoraires des médecins vaccinateurs
- Fonction d'inspecteur techn. principal à l'adm. agriculture
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon
- Pension agricole - Cotisation supplémentaire facultative
- Coefficient de conversion par hectare aux cultures spéciales
- Commission pour mesures de reconversion dans l'agriculture
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Modernisation des exploitations agricoles
- Personnel de l'office des assurances sociales
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides