Legalize12446 lois
12446 lois
- Vin provenant de la récolte 1974
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
- Modernisation des exploitations agricoles
- Affiliation obligatoire pour certains travailleurs - art. 4
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Affiliation des caisses de maladie
- Exécution de la loi du budget 1975
- Maximum de rémunération pour calcul des cotisations
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Budget 1975 - art. 5 (importation à taux réduit)
- Budget 1975 - art. 5 (TVA aux affaires en cours au 01.01.75)
- Pensions minima des régimes de pension contributifs
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
- Examens des instructeurs dans l'ens. techn. et prof.
- Examen de promotion des garçons de salle dans divers ens.
- Procédure d'enquête pour l'approvisionnemnet en gaz naturel
- Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
- Taxes en matière d'armes prohibées
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
- Critères d'intervention du Fonds du logement social
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1974 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation routière sur toutes les voies publiques
- Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Vin provenant de la récolte 1974
- Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole
- Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Interdiction temporaire de la pêche au barrage Haute-Sûre
- Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
- Nombre des huissiers de justice
- Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
- Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- 2e avenant à la conv. coll. pour personnel des transports
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.
- Agents pathogènes pour animaux/vaccins vivants vétérinaires
- 1er avenant à la conv. coll. pour l'industrie du bâtiment
- Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
- Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- Opérations d'intervention pour le froment tendre
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- Révision périodique des pensions de survie - art. 18, VI
- Commission pour mesures de reconversion dans agric./commerce
- Examens des cadres de l'Hôpital neuro-psychiatrique