Legalize12415 lois
12415 lois
- Réorganisation des centres d'enseignement professionnel
- Assistant d'hygiène sociale
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin
- Trois emplois - Administration des contributions et accises
- Réglementation des prof.paramédicales-Infirmier hospitalier
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Règlement CEE 1619/68 et 95/69
- Calcul des cotisations dues à la C.P.E.P.
- Nouvelle session d'examens pour expéditionnaire
- Création de classes mixtes
- Création d'un collège d'ens. moyen à Wiltz
- Création d'un Collège à Ettelbruck
- Création d'un collège d'ens. moyen à Grevenmacher
- Limites garanties par le Fonds national de solidarité
- Tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange
- Croix de service
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Exécution de la loi du budget 1969
- Examen médical des sportifs
- Impôt sur le revenu - Caisse patronale
- Impôt sur le revenu - Exécution Art. 180
- Art.46, N.2/Impôt sur le revenu
- Programme de l'examen pour le doctorat
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1969 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 déterminant les services luxembourgeois dans lesquels les officiers et sous-officiers de carrière de l'Armée peuvent être employés par ordre du Gouvernement
- Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
- Titres et grades des sous-officiers détachés à la Douane
- Terrains de camping
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1969
- Prix maxima des appareils ménagers
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Etat et conditions de recrutement des sous-officiers (Armée)
- Programme Examen de fin d'études sec./Jeunes filles
- Taux des contributions à l'alim. du fonds communal
- Prime d'apprentissage-entreprises du commerce
- Rectification du budget 1968
- Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)
- Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
- Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie
- Examen - fonctions de la carrière de l'expéditionnaire
- Attributions des directeurs - Enseignement secondaire
- Frais de route et de séjour - officiers
- Examen pour candidature en droit
- Art. 105, 2e al.,n°5/ impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l´impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
- Programme du 2ème examen philo et lettres prép. doct. philo
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1968 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Coefficients pour calcul indemnités - dommages corporels
- Exportation de certaines marchandises