Legalize12415 lois
12415 lois
- Exécution du projet de remembrement à Schwebsange
- Vente du pain
- Institution d'une décoration civique
- Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs-métallurgistes
- Emplois et fonctions de l'administration des douanes
- Exécution du projet de remembrement à Lieler
- Impôt sur le chiffre d'affaires
- Statut des volontaires de l'armée
- Vaccinations et revaccinations antivarioliques
- Tarif max. pour redevances perçues sur terrains camping
- Exécution du projet de remembrement à Biwer
- Exécution du projet de remembrement à Ahn
- Solde des hommes de troupe de l'armée
- Prix des produits pétroliers
- Administration des douanes
- Recensement, recrutement, incorporation - Armée
- Classement, perception de l'administration des postes
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 modifiant l’arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d’exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l’Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite
- Liste des établissements industriels dangereux, insalubres
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping
- Indemnisation des dommages de guerre
- Exécution de la loi du budget 1967
- Limite d'âge des sapeurs pompiers professionnels
- Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
- Temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage
- Emission d'un nouveau billet de 10 francs
- Fonctionnement des sociétés de secours mutuels
- Entrepôt public des douanes à Ettelbruck
- Maximum du salaire normal journalier - assurance maladie
- Bureau à contrôle nationaux juxtaposés
- Suppression de la poste à Hosingen
- Administration des contributions directes et accises
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Supression de la brigade de gendarmerie
- Réduction du service militaire (pour classe d'âge 1947)
- Fonctions de l'administration des douanes
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Taux de cotisation en matière d'allocations familiales
- Emploi à attrib. particulières/rédacteur de l'adm. de l'enre
- Conditions d'admission
- Nombre des emplois de l'Adm. des Services agricoles
- Organisation de l'Ecole agricole de l'Etat Ettelbruck
- Nombre des emplois dans l'Adm. des Services agricoles
- Election des délégués-assurés
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Droits à percevoir sur les permis de pêche
- Art.210 du Code des assurances aux chauffeurs professionnels
- Règlement grand-ducal du 23 août 1966 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques