Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes en application de l’article 27 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et, 2. portant abrogation de règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf
- Nomination du Commissaire à l'enseignement musical
- Fonds de dotation globale des communes
- Commercialisation des plants de pommes de terre
- Programme quinquennal d'équipement sportif
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles
- Commercialisation des semences de betteraves
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 à l’Administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion
- Actes et services des masseurs-kinésithérapeutes
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2016
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration; 2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
- Haut-Commissariat à la Protection nationale
- Revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées
- Prime de répartition pure pour l'année 2015
- Facteur de revalorisation - année 2015
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2016 portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot
- Semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution: - des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne - des décisions du Comité d'arbitrage de la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Nomenclature des actes et services des infirmiers
- Actes et services en matière de soins palliatifs
- Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Marque nationale de la viande de porc
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Signalisation de sécurité et de santé au travail
- Redevances des fréquences radioélectriques
- Procédure d'information dans le domaine des normes
- Réglementation de la circulation - CR215A et CR215
- Réglementation temporaire de la circulation - N5
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Equipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Bulletin N° 2 ou 3 du casier judiciaire
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Règlement communal - Wormeldange. Abrogation du tarif pour l’autorisation d’exploitation d’un service de taxis
- Coopération au développement et action humanitaire
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2016
- Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357 et CR358