Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances; b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 40 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Mission «Resolute Support» en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour 2017

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Opération militaire en République centrafricaine (EUTM RCA)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la mise en place d'un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 12 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 7 art.

Paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Création et exploitation d'une banque de données

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Déduction des frais de déplacement et autres frais

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Abattement sur la contribution dépendance

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu (décompte annuel)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Grilles horaires - formation professionnelle initiale

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'État - 2017

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation: 1. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation des modalités de fonctionnement de la commission consultative ayant pour objet d'aviser les demandes de vente sous forme de liquidation et leur prolongation ainsi que les demandes de vente aux enchères publiques de biens neufs sur base de l'article 7, point 1 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; 2. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 établissant la liste des renseignements et documents à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de vente sous forme de liquidation en fixant les modalités suivant lesquelles un contrôle peut éventuellement être effectué en exécution des dispositions de l'article 7, point 2 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Actes et services des laboratoires d'analyses médicales

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Indemnités - victime de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant 1. modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères; 2. modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence; 3. abrogation du règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes en application de l’article 27 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et, 2. portant abrogation de règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places publiques situées dans l'enceinte du Port de Mertert et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 à l’Administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 24 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 ↻ 2026-09-01 En vigueur 10 art.

Nomination du Commissaire à l'enseignement musical

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 6 art.

Commercialisation des plants de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 2 art.

Programme quinquennal d'équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 5 art.

Commercialisation des semences de betteraves

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 3 art.

Fonds de dotation globale des communes

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration; 2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Reglement Grand Ducal 2016-12-12 En vigueur 9 art.

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