Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2016-12-12 En vigueur 2 art.

Acidification des moûts de raisins et des vins - 2016

Reglement Grand Ducal 2016-12-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration; 2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Reglement Grand Ducal 2016-12-12 En vigueur 9 art.

Facteur de revalorisation - année 2015

Reglement Grand Ducal 2016-12-07 En vigueur 3 art.

Prime de répartition pure pour l'année 2015

Reglement Grand Ducal 2016-12-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2016 portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot

Reglement Grand Ducal 2016-12-05 En vigueur 2 art.

Commercialisation des semences de légumes

Reglement Grand Ducal 2016-11-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution: - des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne - des décisions du Comité d'arbitrage de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Reglement Grand Ducal 2016-11-29 En vigueur 5 art.

Semences de plantes fourragères

Reglement Grand Ducal 2016-11-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2016-11-25 En vigueur 2 art.

Nomenclature des actes et services des infirmiers

Reglement Grand Ducal 2016-11-22 En vigueur 7 art.

Actes et services en matière de soins palliatifs

Reglement Grand Ducal 2016-11-22 En vigueur 9 art.

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Reglement Grand Ducal 2016-11-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 2016-11-17 En vigueur 39 art.

Marque nationale de la viande de porc

Reglement Grand Ducal 2016-11-17 En vigueur 23 art.

Signalisation de sécurité et de santé au travail

Reglement Grand Ducal 2016-11-14 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Reglement Grand Ducal 2016-11-14 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Reglement Grand Ducal 2016-11-14 ↻ 2026-07-24 En vigueur 13 art.

Procédure d'information dans le domaine des normes

Reglement Grand Ducal 2016-11-08 En vigueur 2 art.

Redevances des fréquences radioélectriques

Reglement Grand Ducal 2016-11-08 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2016-11-03 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N5

Reglement Grand Ducal 2016-11-03 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N14

Reglement Grand Ducal 2016-11-03 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR215A et CR215

Reglement Grand Ducal 2016-11-03 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR316

Reglement Grand Ducal 2016-11-03 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N31

Reglement Grand Ducal 2016-11-03 En vigueur 4 art.

Equipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2016-10-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2016-10-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2016-10-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Reglement Grand Ducal 2016-10-26 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2016-10-26 En vigueur 4 art.

Bulletin N° 2 ou 3 du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 2016-10-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2016-10-21 En vigueur 2 art.

Règlement communal - Wormeldange. Abrogation du tarif pour l’autorisation d’exploitation d’un service de taxis

Reglement Grand Ducal 2016-10-19 En vigueur Not indexed

Coopération au développement et action humanitaire

Reglement Grand Ducal 2016-10-18 En vigueur 4 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2016-10-15 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation - CR161

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 3 art.

Dispositions applicables aux vins - récolte 2016

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 2 art.

Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR357 et CR358

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 4 art.

Mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger

Reglement Grand Ducal 2016-10-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes

Reglement Grand Ducal 2016-09-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2016-09-27 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016 concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets

Reglement Grand Ducal 2016-09-22 En vigueur 4 art.

Fixation et clôture des soldes d'hiver et d'été 2016/2017

Reglement Grand Ducal 2016-09-15 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali

Reglement Grand Ducal 2016-09-15 En vigueur 8 art.

Formalité de l'enregistrement des actes civils publics

Reglement Grand Ducal 2016-09-15 En vigueur 5 art.

Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2016-09-13 En vigueur 3 art.

Examen de fin d'études - formation technicien (anc. régime)

Reglement Grand Ducal 2016-09-13 En vigueur 4 art.

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