Legalize12415 lois
12415 lois
- Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2016
- Mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016 concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets
- Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali
- Formalité de l'enregistrement des actes civils publics
- Fixation et clôture des soldes d'hiver et d'été 2016/2017
- Examen de fin d'études - formation technicien (anc. régime)
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Grilles horaires - formation professionnelle initiale
- Lignes directrices du cours commun «vie et société»
- Organisation et cours de formation secondaire et technique
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Formation professionnelle et attribution des certificats
- Transfert national de déchets et taxes
- Taxes et transferts de déchets nationaux et internationaux
- Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension
- Statut du personnel - Caisse de maladie des fonctionnaires
- Appellations d'origine protégées - secteur vitivinicole
- Institutions et programmes d'enseignement étrangers
- Plan d'occupation du sol - Steinfort
- Statut du personnel de l'Association d'assurance accident
- Professions éducatives et sociales - classe terminale
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Conditions d'admission au stage - formateur d'adultes
- Règlement grand-ducal du 1er août 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 decembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Examen de fin d'études - formation technicien (anc. régime)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2016
- Réglementation de la circulation - CR161
- Réglementation temporaire de la circulation - N27A
- Réglementation de la circulation - CR169
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Commissions nationales pour les programmes de l'enseignement
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
- Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Convention collective de travail - métier d'électricien